Front national pour la concertation et la démocratie | FNCD [Abbr.]

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Accord national de concertation économique et sociale

Front national de libération de l'Angola [ FNLA | Union des Populations de l'Angola ]

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Perma ...[+++]nent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).

G. considérant que Bruno Gollnisch a justifié la publication par son groupe politique au Conseil régional Rhône-Alpes du communiqué de presse qui est à l'origine de la demande de levée de son immunité en précisant qu'il avait été écrit par l'équipe du Front national de la région, dont son responsable de la communication, qui était «habilité à s'exprimer au nom du groupe des élus du Front national»; considérant que l'application de l'immunité parlementaire dans un tel cas constituerait une ex ...[+++]tension injustifiée des dispositions qui ont pour but d'empêcher toute entrave au fonctionnement et à l'indépendance du Parlement,

H. considérant que Bruno Gollnisch a justifié la publication par son groupe politique au Conseil régional Rhône-Alpes du communiqué de presse qui est à l'origine de la demande de défense de son immunité en précisant qu'il avait été écrit par l'équipe du Front national de la région, dont son responsable de la communication, qui était «habilité à s'exprimer au nom du groupe des élus du Front national»; considérant que l'application de l'immunité parlementaire dans un tel cas constituerait une ...[+++]extension injustifiée des dispositions qui ont pour but d'empêcher toute entrave au fonctionnement et à l'indépendance du Parlement,

La LICRA déclare dans sa plainte que, lors d'une conférence de presse tenue à Lyon le 10 octobre 2008, Bruno Gollnisch, président du groupe du Front national au Conseil régional Rhône-Alpes, a justifié la publication du communiqué de presse par son groupe en expliquant, notamment, que le document avait été écrit par l'équipe du Front national à la Région, dont son responsable de la communication, qui était "habilité à s'exprimer au nom du groupe des élus FN".