On exploitera les possibilités de développement des communautés rurales en renforçant leur capacité de production primaire et de fourniture de services écosystémiques, ainsi qu'en ouvrant la voie à la fabrication de produits nouveaux et variés (y compris dans les domaines de l'alimentation humaine et animale, des matières et de l'énergie), qui répondent à la demande croissante de systèmes de livraison à courte distance et à faible émission de carbone.

Je rappelle aux honorables sénateurs que la proclamation en vigueur du projet de loi C-13 : permettra aux tribunaux de rendre une ordonnance de prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique contre une personne qui a fait l'objet d'un « verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »; ajoutera à la liste des infractions désignées le leurre d'enfant au moyen d'Internet, le fait de proférer des menaces, le harcèlement criminel et la participation aux activités d'une « organisation criminelle »; fera des infractions de « vol qualifié », « d'introduction par effraction dans une maison d'habitation » et de pornographie juvénile des infractions primaires ...[+++]; créera à l'intérieur de la liste des infractions primaires une nouvelle sous-catégorie visant 16 infractions portant usage de violence extrême. Dans le cas de ces infractions, le tribunal ne possédera aucun pouvoir discrétionnaire et devra rendre l'ordonnance de prélèvement de substances corporelles; élargira la définition d'infractions secondaires, de façon à inclure toutes les infractions qui sont poursuivies par voie de mise en accusation et qui sont punissables d'un emprisonnement de cinq ans ou plus.

Nous avons tenté d'inscrire dans ce projet de loi des freins et contrepoids pour protéger l'industrie et les producteurs primaires, et nous en avons besoin pour protéger les contribuables également.

La diffusion d'informations attrayantes concernant les emplois de ce type et les opportunités qu'ils offrent, et leur prise en considération dans les programmes scolaires et les expériences d'apprentissage permettraient d'éliminer un certain nombre de goulets d'étranglement sur le marché de l'emploi et, par voie de conséquence, dans le développement économique des secteurs concernés, freiné par la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ...[+++].

s’assurer que les instructions spéciales sur les freins à main élaborées par leur compagnie sont appliquées à toutes les locomotives attelées à au moins un wagon laissé sans surveillance pendant plus d’une heure sur une voie principale ou les voies d’évitement; en plus d’être conformes aux instructions spéciales sur les freins à main de leur compagnie mentionnées au point précédent,

Les Américains ont pris une autre voie et décidé de se doter d'institutions distinctes comme freins et contrepoids pour assurer la séparation des pouvoirs. Ce concept de la séparation des pouvoirs, ces freins et contrepoids sont implicites dans nos structures gouvernementales.