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Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour

Translation of "Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour

Actual and Reasonable Return Travelling Expenses
Administration fédérale | Titres de documents et d'œuvres
Federal Administration | Titles of Documents and Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.

3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.


peut obtenir le paiement de ses frais de déplacement, aller et retour, de sa résidence au lieu où il reçoit son cours, chaque jour que celui-ci le nécessite, à un coût total d’au plus 7,50 $ par semaine, ou au coût réel d’un tel déplacement, selon le moindre de ces montants.

may be allowed transportation to and from his place of residence each day that his course necessitates at a total cost not exceeding $7.50 a week or the actual cost of such transportation, whichever is the lesser.


b) les frais de déplacement aller et retour du pilote à partir de sa base d’attache, y compris le transport, les repas et l’hébergement;

(b) the travel expenses of the pilot, starting from and ending at the pilot’s home base, including transportation, meals and lodging;


En 1867, les frais de déplacement étaient autorisés à raison de 0,10$ le mille pour un voyage aller-retour, une fois par session, entre Ottawa et la circonscription. En 1903, les députés, leurs conjoints et leurs enfants à charge obtinrent le droit de voyager par rail gratuitement et sans restrictions.

In 1867, travel expenses were authorized at $0.10 per mile for a return trip, once per session, between Ottawa and the constituency and in 1903, free rail transportation, without limitation, was made available to Members, their spouses and dependent children.


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3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.

3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.


En ce qui a trait à la récente conférence des épouses de chefs d'État et de gouvernement des Amériques tenue à Ottawa du 29 septembre au 1 octobre 1999; a) combien a coûté cette conférence au total, y compris toutes les ventilations des frais d'hébergement; b) combien d'épouses ont reçu du gouvernement fédéral une subvention pour leur voyage d'aller à Ottawa, leur voyage de retour et leurs déplacements ici au pays; c) si une épouse a reçu une subvention, combien d'argent a été consacré à ses dép ...[+++]

Regarding the recent Conference of Spouses of heads of State and Government of the Americas held in Ottawa from September 29 to October 1, 1999: (a) what was the total cost of the conference, including all breakdowns for accommodation: (b) how many spouses had their travel to, from and while in Canada subsidized, by the federal government: (c) if a spouse's travel was subsidized, how much was spent on her personal travel, including any travel for assistants and/or staff: and (d) how much was spent on security by the federal government for the conference?


a) les frais de déplacement d'une partie, pour le voyage aller et retour entre le lieu de résidence ou le domicile professionnel et le lieu où la procédure orale ou l'instruction se déroule, sont supportés comme suit:

(a) travel expenses of one party for the outward and return journey between the place of residence or the place of business and the place where oral proceedings are held or where evidence is taken, as follows:


Deuxièmement, les frais de déplacement et autres devraient être remboursés selon leur montant réel, dans la limite évidemment d'un plafond raisonnable.

Secondly, relocation and other costs should be fully refunded, but within a reasonable limit obviously.


Deuxièmement, les frais de déplacement et autres devraient être remboursés selon leur montant réel, dans la limite évidemment d'un plafond raisonnable.

Secondly, relocation and other costs should be fully refunded, but within a reasonable limit obviously.


Il s'est adressé à la population canadienne et a fait valoir que, si on met les choses en contexte, quand on tient compte du traitement des députés, quand on tient compte de leurs allocations pour frais, qui sont non imposables, ainsi que de leurs allocations de logement, et si on additionne tout ça pour déterminer le montant total en dollars réels avant impôts, cela fait environ 120 000 $; en ajoutant un régime de retraite raisonnable, on peut aller jus ...[+++]

He told the Canadian public that we had to put the matter into perspective, that if we factored in MPs salary, expense allowance which is tax free and housing allowance, in terms of actual dollars before taxes they would total about $120,000. If we threw in a reasonable pension plan it would be up to $150,000.




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Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour

Date index:2024-03-21 -

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