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Translation of "Frais hors ligne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais hors ligne

off-line costs
Exploitation (Transport par rail)
Rail Transport Operations


piratage de CD hors ligne [ piratage de disque compact hors ligne | piratage de disques compacts hors ligne ]

off-line cd piracy
Droits d'auteur | Sécurité des TI | Audiovisuel (techniques et équipement)
Copyright | IT Security | Audiovisual Techniques and Equipment


territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]

foul territory [ foul ball territory | foul ground ]
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programmation hors-ligne | programmation hors ligne | programmation autonome | programmation externe

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Aux fins du calcul de la perte réelle en vertu des articles 252 à 258, 260 et 261 de la Loi, on doit indiquer dans les états de frais les catégories de frais suivantes, en faisant la distinction entre la « main-d’oeuvre » et les « matériaux et autres frais » et, dans les cas d’embranchements, entre les « frais sur ligne » et les « frais hors-ligne » :

6. For the purposes of the calculation of actual loss under sections 252 to 258 and 260 and 261 of the Act, the following categories of costs shall be shown in the cost submissions, with a separation between “labour” and “material and other” costs and, in the case of branch lines, a separation between “on-line” and “off-line” costs:


b) « frais de la catégorie II » : les dépenses de transport et d’entretien qui seraient évitées si la ligne était abandonnée ou le service supprimé et qui sont engagés en commun avec des dépenses pour d’autres trafics ou services, y compris les frais hors-ligne du trafic partant de l’embranchement ou y aboutissant;

(b) “Category II cost” being transportation and maintenance expenses that would be avoided if the line were abandoned or the service discontinued and that are shared in common with other traffic or other services, including the off-line costs of traffic originating or terminating on the branch line;


Grâce aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs et les professionnels pourront régler leurs litiges de nature contractuelle en ligne ou hors ligne, à l’échelle locale ou transfrontalière, simplement, rapidement et sans trop de frais, en évitant le passage par un tribunal.

Consumers and traders will be able to solve their contractual disputes online or offline, and at local or cross-border levels, through out-of-court dispute resolution entities (ADR entities). This will enable them to solve their disputes in a simple, quick and inexpensive manner, away from courts.


(1.1) Les membres de ces comités peuvent, à la discrétion du ministre, recevoir la rémunération qui peut être fixée par celui-ci, de même que, sous réserve des lignes directrices du Conseil du Trésor, les frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.

(1.1) At the discretion of the Minister, persons appointed to those committees may be paid the remuneration that may be fixed by the Minister and, in accordance with any applicable Treasury Board directives, any reasonable travel and living expenses that are incurred by them while performing their functions away from their ordinary place of residence.


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47. soutient les initiatives de la Commission d'améliorer l'utilisation de systèmes alternatifs de résolution des litiges pour garantir aux consommateurs et aux entreprises un accès rapide et efficace à des mécanismes de résolution des litiges à peu de frais et en dehors du cadre des tribunaux pour les litiges nationaux et transfrontaliers portant aussi bien sur la vente en ligne que sur la vente hors ligne; accueille favorablement la consultation lancée par la Commission; insiste sur la néc ...[+++]

47. Supports the Commission's initiatives to further improve the use of alternative dispute resolution (ADR), with a view to ensuring quick and efficient access to simple and low-cost out-of-court dispute resolution for consumers and enterprises in national and cross-border disputes involving both online and offline purchases; welcomes the consultation launched by the Commission; insists on the necessity of better information for citizens on the existence of ADR;


47. soutient les initiatives de la Commission d'améliorer l'utilisation de systèmes alternatifs de résolution des litiges pour garantir aux consommateurs et aux entreprises un accès rapide et efficace à des mécanismes de résolution des litiges à peu de frais et en dehors du cadre des tribunaux pour les litiges nationaux et transfrontaliers portant aussi bien sur la vente en ligne que sur la vente hors ligne; accueille favorablement la consultation lancée par la Commission; insiste sur la néc ...[+++]

47. Supports the Commission's initiatives to further improve the use of alternative dispute resolution (ADR), with a view to ensuring quick and efficient access to simple and low-cost out-of-court dispute resolution for consumers and enterprises in national and cross-border disputes involving both online and offline purchases; welcomes the consultation launched by the Commission; insists on the necessity of better information for citizens on the existence of ADR;


47. soutient les initiatives de la Commission d'améliorer l'utilisation de systèmes alternatifs de résolution des litiges pour garantir aux consommateurs et aux entreprises un accès rapide et efficace à des mécanismes de résolution des litiges à peu de frais et en dehors du cadre des tribunaux pour les litiges nationaux et transfrontaliers portant aussi bien sur la vente en ligne que sur la vente hors ligne; accueille favorablement la consultation lancée par la Commission; insiste sur la néc ...[+++]

47. Supports the Commission’s initiatives to further improve the use of alternative dispute resolution (ADR), with a view to ensuring quick and efficient access to simple and low-cost out-of-court dispute resolution for consumers and enterprises in national and cross-border disputes involving both online and offline purchases; welcomes the consultation launched by the Commission; insists on the necessity of better information for citizens on the existence of ADR;


Troisièmement, l’économie a non seulement besoin de capitaux frais pour les banques, qui ont été l’une des causes principales de la crise, mais aussi, et c’est un point encore plus fondamental, de nouvelles réglementations relatives aux transferts d’argent, mais aussi de lignes directrices strictes sur la vente de financements mixtes ainsi que d’un organe indépendant de supervision des opérations hors bilan, qui portent sur des dom ...[+++]

Thirdly, the economy requires not only fresh capital for the banks, which were one of the main causes of the crisis, but also and, more importantly, new regulations for money transfers, strict guidelines on the sale of credit packages and an independent supervisory body for the new and flourishing trading business, which includes areas such as short selling, that should be banned.


Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés» (L'amendement est adopté.) [Traduction] Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Que le projet de loi C-84, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 3, de ce qui suit: Rémunération et frais de déplacement et de séjour «(3) Elle reçoit, pour chaque jour qu'elle exerce ses foncti ...[+++]

On Clause 8 Mr. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 1 on page 5 with the following: ``1.1 (1) After consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the House of Commons and the leader in the House of Commons of each party having at least twelve members in that House, the Governor in Council may'' (Amendment agreed to.) [English] Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 11 on page 5 with the following: Remuneration and expenses ``(3) The appointed person shall be paid, ...[+++]




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Frais hors ligne

Date index:2024-02-01 -

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