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Clause de résiliation anticipée
Frais de rupture
Frais de résiliation
Frais de résiliation anticipée
Frais de résiliation de bail
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Indemnité de résiliation anticipée
Résiliation anticipée

Translation of "Frais de résiliation anticipée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de résiliation anticipée

early cancellation fee
Télécommunications | Services téléphoniques
Telecommunications | Telephone Services


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]
Droit commercial | Finances
Commercial Law | Finance


résiliation anticipée

early termination
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


indemnité de résiliation anticipée

early termination compensation
IATE - 0436
IATE - 0436


clause de résiliation anticipée

early termination clause
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier
Property Law (common law) | Real Estate


frais de résiliation

termination fee
IATE - Consumption
IATE - Consumption


frais de résiliation de bail

lease breaking fee
commerce > immobilier
commerce > immobilier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.


(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis).

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis).


73. souligne que l'objectif de réduction de 5 % doit être réalisé avant la fin 2017 au plus tard et que les agences devraient disposer d'une certaine latitude pour déterminer lors de quels exercices elles effectueront les réductions nécessaires, afin qu'elles puissent mettre à profit le jeu naturel des variations d'effectif de façon à limiter autant que possible les coûts occasionnés pour le régime d'assurance chômage de l'Union et les autres frais afférents à la résiliation anticipée de contrats de travail;

73. Underlines that the agreed 5 % reduction target needs to be achieved by the end of 2017, and that agencies should have some flexibility with regard to the years when exactly they implement these cuts to allow them to make use of natural staff fluctuation in order to minimise costs for the Union unemployment scheme and other costs related to the early termination of employment contracts;


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72. souligne que l'objectif de réduction de 5 % doit être réalisé avant la fin 2017 au plus tard et que les agences devraient disposer d'une certaine latitude pour déterminer lors de quels exercices elles effectueront les réductions nécessaires, afin qu'elles puissent mettre à profit le jeu naturel des variations d'effectif de façon à limiter autant que possible les coûts occasionnés pour le régime d'assurance chômage de l'Union et les autres frais afférents à la résiliation anticipée de contrats de travail;

72. Underlines that the agreed 5% reduction target needs to be achieved by the end of 2017, and that agencies should have some flexibility with regard to the years when exactly they implement these cuts to allow them to make use of natural staff fluctuation in order to minimise costs for the Union unemployment scheme and other costs related to the early termination of employment contracts;


Conditions contractuelles standard, y compris la période contractuelle minimale éventuelle, les conditions applicables et les frais éventuellement dus en cas de résiliation anticipée du contrat, les procédures et les coûts directs inhérents au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, le cas échéant, et les modalités d'indemnisation en cas de retard ou d'abus en matière de changement de fournisseur .«.

Standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of the contract, the procedures and direct charges related to the switching and portability of numbers and other identifiers, if relevant, and compensation arrangements for delay or abuse of switching’.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d'exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d'informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation anticipée du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l'accès aux services fournis par lesdites entreprises aux ...[+++]

‘1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on early termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form and shall be updated regularly.


(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.


Les autorités compétentes exigent que des ajustements d’évaluations soient envisagés formellement pour les éléments suivants: marges de crédit constatées d’avance, coûts de liquidation, risque opérationnel, résiliation anticipée, coûts d’investissement et de financement, frais administratifs futurs et, le cas échéant, risque inhérent au modèle».

The competent authorities shall require the following valuation adjustments to be formally considered: unearned credit spreads, close-out costs, operational risks, early termination, investing and funding costs, future administrative costs and, where relevant, model risk’.


Les autorités compétentes exigent que des ajustements/réserves d'évaluation soient envisagés formellement, pour les éléments suivants: marges de crédit constatées d'avance, coûts de liquidation, risque opérationnel, résiliation anticipée, coûts d'investissement et de financement, frais administratifs futurs et, le cas échéant, risque inhérent au modèle.

The competent authorities shall require the following valuation adjustments/reserves to be formally considered: unearned credit spreads, close‐out costs, operational risks, early termination, investing and funding costs, future administrative costs and, where relevant, model risk.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Frais de résiliation anticipée

Date index:2024-01-12 -

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