«fournisseur de système consolidé de publication» : un fournisseur de système consolidé de publication au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 53) de la directive 2014/./UE ;

53)«fournisseur de système consolidé de publication» ou «CTP» («consolidated tape provider»), une personne autorisée, en vertu de la présente directive, à fournir un service de collecte des rapports de négociation sur les instruments financiers énumérés aux articles 6, 7, 10, 12, 13, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014 auprès de marchés réglementés, de MTF, d’OTF et d’APA, et un service de regroupement de ces rapports en un flux électronique de données actualisé en continu, offrant des données de prix et de volume pour chaque instrument financier.

4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les ...[+++]fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d'être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.

«fournisseur de système consolidé de publication» (consolidated tape provider) : une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir un service de collecte, auprès des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation ou des systèmes organisés de négociation et des dispositifs de publication agréés, des rapports de négociation sur les instruments financiers visés aux articles 5, 6, 11 et 12 du présent règlement, et un service de regroupement de ces rapports en un flux électronique de données actualisé en continu, offrant des données de prix et de volume en temps réel et, dans les cas prévus à l'article 66, paragra ...[+++]phes 1 et 2, de la directive ././UE [nouvelle MiFID], en différé pour chaque instrument financier;

(19) «fournisseur de système consolidé de publication» (consolidated tape provider): une personne autorisée, conformément aux dispositions de la directive ././UE [nouvelle MIFID], à fournir un service de collecte, auprès des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation ou des systèmes organisés de négociation et des dispositifs de publication agréés, des rapports de négociation sur les instruments financiers visés aux articles 5, 6, 11 et 12 du présent règlement, et un service de regroupement de ces rapports en un flux électronique de données actualisé en continu, offrant des données de prix et de volume en temps réel et, dans les cas prévu ...[+++]s à l'article 66, paragraphes 1 et 2, de la directive ././UE [nouvelle MiFID], en différé pour chaque instrument financier;

Afin de faciliter la mise en place précoce d'un système consolidé de publication viable, la Commission devrait adopter dans les plus brefs délais des actes délégués précisant certaines modalités relatives à l'obligation d'information sur les fournisseurs de système consolidé de publication (CTP).