EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0300 - EN - Règlement (UE) 2016/300 du Conseil du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne // RÈGLEMENT (UE) 2016/300 DU CONSEIL

80 à 90 % des émissions de CO2 de la sidérurgie proviennent des fours à coke, des hauts fourneaux et des convertisseurs à oxygène des usines sidérurgiques intégrées.

Le substrat destiné au DOC est constitué d’un cylindre monobloc à structure en nid d’abeille, tandis que le substrat destiné au DPF est constitué par collage d’éléments filtrants, et ses canaux — à la différence du DOC — sont bouchés. Par conséquent, pour fabriquer le substrat destiné aux DPF, on a besoin d’un four de frittage à haute température utilisé pour des céramiques de type non oxyde, d’équipements de collage et de colmatage, dont on n’a pas besoin pour la fabrication des DOC. Ainsi, i ...[+++]l semble impossible, sans consentir des dépenses supplémentaires importantes, de fabriquer des substrats pour DPF et pour DOC sur la même ligne de production.

en ce qui concerne le prix, la Commission se range à l’avis de Saint-Gobain et de la partie intéressée qui a demandé le traitement confidentiel de son identité et elle note qu’il y a une différence de prix très importante entre le substrat destiné au DOC et celui destiné au DPF, car les matériaux utilisés pour le DPF sont plus performants et leurs coûts de fabrication plus importants (il est ainsi nécessaire d’employer un four de frittage à haute température qui est utilisé pour des céramiques ...[+++] de type non oxyde).

Pour fabriquer le substrat destiné aux DPF, on a besoin d’un four de frittage à haute température utilisé pour des céramiques de type non oxyde, d’équipements de collage et de colmatage, dont on n’a pas besoin pour la fabrication des DOC. Les parties intéressées estiment donc qu’il est impossible de fabriquer des DPF sur la ligne de production des DOC ou inversement.

souligne la nécessité d’accorder une attention appropriée aux mécanismes de contrôle des Nations unies et aux constatations des organismes des Nations unies chargés des droits de l’homme; suggère que leurs recommandations aux États membres fassent l’objet d’un suivi étroit; souligne l’importance de l’analyse périodique universelle du Conseil des droits de l’homme des Nations unies; préconise une coopération avec les services du haut-commissaire des Nations unies chargé des droits de l’homme et ceux du haut-commissaire aux réfugiés des Nations unies et se félicite de l’ouverture à Bruxelles du premier bureau régional du haut-commissaire des Nati ...[+++]ons unies pour les droits de l’homme;