S'agissant du contrôle de l'utilisation des eaux grasses dans l'alimentation des animaux d'élevage et des déchets alimentaires provenant de sources interdites, l'OAV a constaté en octobre 2001 (GD (SANCO/3367/2001)) ce qui suit: En Angleterre, l'arrêté 2001 (amendement) sur les produits dérivés d'origine animale (SI 2001.1704) est entré en vigueur le 24 mai 2001, instaurant de manière effective et brutale l'interdiction de l'utilisation des eaux grasses dans l'alim ...[+++]entation des animaux.

Il convient toutefois de noter que les dispositions de l'article 15 de la directive 80/217/CEE n'ont pas été entièrement transposées dans la législation britannique avant l'interdiction d'utiliser les eaux grasses dans l'alimentation des animaux.

Les viandes et sous-produits animaux sous forme congelée, de conserve ou de charcuterie crue et salée ainsi que les eaux grasses insuffisamment traitées concourent à sa circulation.

14. demande à la Commission de présenter, d'ici juin 2002, une proposition législative pour interdire l'utilisation des eaux grasses, si les autorités compétentes des États membres ne peuvent garantir leur traitement adéquat par l'application de normes de stérilisation appropriées et suffisantes pour éliminer les virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse (stérilisation à 133° C pendant 30 mn et sous une pression de 3 bars) dans des usines de traitement officiellement reconnues et qu'il existe un système d'enregistrement opérationnel des eaux grasses dans les États membres;

5 quinquies) D'ici juin 2002, il convient que la Commission présente une proposition législative visant à interdire l'usage des eaux grasses, à moins que les autorités compétentes des États membres ne puissent garantir leur traitement adéquat, dans des usines officiellement agréées, conformément à des normes de stérilisation spécifiques propres à éradiquer le virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse, ou qu'un système d'enregistrement applicable aux eaux grasses ne soit opérationnel dans les États membres.

* Boues d’épuration: boues issues des installations de traitement de déchets domestiques et urbaines, des fosses septiques et de stations d’épuration d’eaux usées similaires.