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Consul honoraire
Consule générale
Consule honoraire
Extension de la répartition des honoraires
Formule de réduction des honoraires
Formule des honoraires
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
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Ingénieur de développement en formulation
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Négocier des honoraires d’avocat
Répartition élargie des honoraires
Spécialiste d’application produits chimiques
Système d'honoraires

Translation of "Formule des honoraires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'honoraires [ formule des honoraires ]

fee system [ cost-based compensation system ]
Agences et services de publicité
Advertising Agencies and Services


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
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formule de réduction des honoraires

fee abatement formula
Marchés publics
Government Contracts


Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie

Regulation respecting forms and statements of fees under the Health Insurance Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
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gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
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ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
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négocier des honoraires d’avocat

broker lawyer's fee | negotiate lawyer fee | negotiate lawyer's fee | thrash out lawyer's fee
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. Les dettes réclamées en déduction et qui n’apparaissent pas sur les formules SD1 ou SD1NR comme étant propres aux biens mentionnés doivent être déclarées sur la formule SD14; celle-ci est produite à l’administrateur des Droits successoraux ou à un directeur de l’Impôt à l’époque de la rédaction et de la production de la formule SD1 ou SD1NR. Ladite formule SD14 doit indiquer les dettes générales, dans la mesure où elles sont alors connues, les frais funéraires, les honoraires de cour d ...[+++]

18. Debts claimed as allowances and not shown on Form S.D. 1 or S.D. 1 NR as being particular to the property described shall be declared on Form S.D. 14, and shall be filed with the Administrator of Succession Duties or a Director-Taxation at the time of the completion and filing of Form S.D. 1 or S.D. 1 NR; the Form S.D. 14 shall set forth general debts, in so far as they are then known, funeral expenses, surrogate, probate and other like court fees for which allowance is claimed.


137. Jusqu’à ce que les formules, règles et règlements visés à l’article 136 aient été établis, les diverses formules et procédures, ainsi que le tarif des frais, honoraires et taxes dans les causes prévues par la présente loi, sont, autant que faire se peut, et sauf toute disposition contraire à cet égard, les mêmes que ceux qui sont suivis par le tribunal dans les autres causes.

137. Until the forms, rules and regulations referred to in section 136 are settled or made, the various forms and procedures, including the tariff of costs, fees and charges in cases under this Act shall, unless otherwise specially provided, be the same as nearly as possible as those of the court in other cases.


· l’adoption d’autres modes de rémunération que les honoraires à l’acte, par exemple la capitation, soit exclusivement, soit dans le cadre d’une formule de financement mixte;

· Adoption of alternative methods of funding to fee-for-service, such as capitation, either exclusively or as part of blended funding formulae;


§ adoptent d’autres modes de rémunération que les honoraires à l’acte, par exemple la capitation, soit exclusivement, soit dans le cadre d’une formule de financement mixte;

§ adopt alternative methods of funding to fee-for-service, such as capitation, either exclusively or as part of blended funding formulae;


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De telles réformes des soins de santé primaires exigent d'adopter d'autres modes de rémunération que les honoraires à l'acte pour les médecins ou d'adopter une formule de rémunération mixte.

Such primary health care reforms require changing the current mode of remunerating physicians to capitation or some form of blended remuneration.




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Formule des honoraires

Date index:2023-04-22 -

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