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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
CERFA
Formulaire autorisé
Formulaire d'assurance reçu
Formulaire d'autorisation
Formulaire d'évaluation de la voix
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Résident à l'année
Résidente à l'année
SCT 330-23
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "Formulaire autorisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
formulaire autorisé

authorized form
Imprimés et formules
Forms Design


Lettre formulaire - Autorisation de remboursement des dettes à la Couronne

Form Letter - Authorization for Payment of Debt to Crown
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


formulaire d'autorisation

form of authorization
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


formulaire d'assurance reçu

Insurance form received
SNOMEDCT-CA (constatation) / 185007003
SNOMEDCT-CA (constatation) / 185007003


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form
SNOMEDCT-CA (barème d'évaluation) / 273909005
SNOMEDCT-CA (barème d'évaluation) / 273909005


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(16) Le formulaire donné comme constituant un formulaire prescrit ou autorisé par le ministre est réputé être un formulaire autorisé par le ministre en vertu de la présente loi, sauf s’il est contesté par celui-ci ou par une personne agissant pour lui ou pour Sa Majesté.

(16) Every form purporting to be a form prescribed or authorized by the Minister shall be deemed to be a form authorized under this Act by the Minister unless called in question by the Minister or by a person acting for the Minister or Her Majesty.


(15) Tout formulaire présenté comme étant un formulaire autorisé par le ministre est réputé tel en vertu de la présente partie à moins qu’il ne soit contesté par le ministre ou par une personne agissant pour lui ou pour Sa Majesté.

(15) A form that appears to be authorized by the Minister is deemed to be a form authorized by the Minister under this Part unless called into question by the Minister or by a person acting for the Minister or for Her Majesty.


(13) Tout formulaire présenté comme étant un formulaire autorisé par la Commission est réputé tel en vertu de la présente loi, à l’exception de la partie IV, à moins qu’il ne soit contesté par la Commission ou par une personne agissant pour elle ou pour Sa Majesté.

(13) A form that appears to be authorized by the Commission is deemed to be a form authorized by the Commission under this Act, other than Part IV, unless called into question by the Commission or a person acting for it or for Her Majesty.


(3) Dans le cas d’un remboursement prévu au paragraphe (1), sauf celui qui est visé par règlement pour l’application du paragraphe (6), toute personne visée par règlement ou faisant partie d’une catégorie réglementaire peut, dans les circonstances prévues par règlement, verser le montant du remboursement à un particulier faisant partie d’une catégorie réglementaire, ou le porter à son crédit, si celui-ci lui présente, selon les modalités réglementaires, une demande établie sur le formulaire autorisé par le ministre et contenant les renseignements déterminés par celui-ci.

(3) In the case of a rebate under subsection (1) (other than a rebate prescribed under subsection (6)), in prescribed circumstances, a prescribed person, or a person of a prescribed class, may pay or credit the amount of a rebate under subsection (1) to an individual of a prescribed class if the individual submits to the person in prescribed manner an application in prescribed form containing prescribed information.


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(131) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'établissement des formulaires types en vue de l 'obtention du consentement d'un enfant ; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à ...[+++]

(131) The examination procedure should be used for the adoption of specifying standard forms in relation to the consent of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects ; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation ; specific requirements for the security of processing ; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach t ...[+++]


(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs au traitement des données à caractère personnel des enfants; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protect ...[+++]

(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms in relation to the processing of personal data of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access; the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation; specific requirements for the security o ...[+++]


9. La Commission peut élaborer des formulaires et procédures types pour les autorisations et consultations préalables visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que des formulaires et procédures types pour l'information des autorités de contrôle au titre du paragraphe 6.

9. The Commission may set out standard forms and procedures for prior authorisations and consultations referred to in paragraphs 1 and 2, and standard forms and procedures for informing the supervisory authorities pursuant to paragraph 6.


3. Les demandeurs utilisent le registre des produits biocides pour établir et soumettre le formulaire de demande pour toutes les procédures relatives à l'approbation des substances actives et à l'autorisation des produits biocides, à la reconnaissance mutuelle et à l'octroi des autorisations de commerce parallèle ainsi qu'au renouvellement, à l'annulation et à la modification des autorisations.

3. Applicants shall use the Register for Biocidal Products to generate and submit the application form for all procedures relating to the approval of active substances and the authorisation of biocidal products, mutual recognition, the granting of parallel trade permits and the renewal, the cancellation and amendment of authorisations.


4. invite instamment la Commission à privilégier la réduction de la bureaucratie et la simplification des diverses procédures de passation des marchés publics, tant en réduisant le nombre total de procédures qu'en rationalisant ces dernières; estime que les appels d’offres ouverts doivent demeurer la pierre d’angle de la passation des marchés publics mais qu'ils doivent être simplifiés, notamment en autorisant un plus grand usage de critères d'attribution basés sur la fonctionnalité, au lieu d'imposer des spécifications techniques trop détaillées, et en laissant ainsi aux fournisseurs potentiels le soin de déterminer les méthodes, les m ...[+++]

4. Urges the Commission to prioritise the de-bureaucratisation and simplification of the various procedures for public procurement, both reducing the overall number of procedures and streamlining processes in the respective procedures; believes open competitions should remain the cornerstone of public procurement but that they should be simplified, in particular by allowing greater use of functionality-based award criteria, instead of overly detailed technical specifications, thus leaving it to the potential suppliers to define the specific methods, material, technologies etc. to be used; believes, furthermore, that administrative burdens could be reduced by allowing more simultaneous assessment of selection and award criteria and by allo ...[+++]


Chaque employé signe un formulaire Autorisation d'accès à l'information d'ordinateur attestant qu'il connaît ses responsabilités ainsi que la politique de l'ADRC concernant l'accès aux systèmes.

A " Computer Information Access Authority" form is signed by each employee recognizing that he/she is informed of his/her responsibilities and cognizant of the CCRA's policy on system access.




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Formulaire autorisé

Date index:2022-12-03 -

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