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Déduction pour gains en capital
ECGC
Exemption à vie pour gains en capital
Exonération cumulative des gains en capital
Exonération des gains en capital
Exonération globale des gains en capital
Formation des gains en capital
Gain de capital
Gain en capital
Gains en capital
Impôt sur les gains de fortune.
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Taxation
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values

Translation of "Formation des gains en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
formation des gains en capital

maturation of capital gains
Investissements et placements
Investment


exonération cumulative des gains en capital [ ECGC | exonération globale des gains en capital | exemption à vie pour gains en capital ]

lifetime capital gains exemption
Fiscalité
Taxation


L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
Titres de monographies | Fiscalité
Titles of Monographs | Taxation


impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)

capital gains tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

capital gains deduction | capital gains exemption
économie > impôt
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taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax
économie > impôt
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gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gain | holding gains
finance > valeurs mobilières
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impôt sur les gains en capital

capital gains tax
IATE - Taxation
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gains en capital

capital gains
IATE - Accounting
IATE - Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. est d'avis que les initiatives visant à mettre en place une fiscalité plus efficace des entreprises devraient inclure des propositions visant à améliorer les conditions générales pour la création d'entreprises, telles que les incitations fiscales visant à ce que les investisseurs réinvestissent les gains en capital dans de petites entreprises de l'Union à plus haut risque, ou des règles fiscales clarifiées pour les options sur actions;

24. Considers that initiatives for more effective corporate taxation should include proposals to improve the business environment for start-ups such as tax incentives for investors to reinvest capital gains in higher-risk small Union businesses or clarified taxation rules for share options;


e) tout gain en capital imposable ou toute perte en capital déductible ou tout gain ou toute perte pris en compte dans le calcul d’un montant visé à l’alinéa a), b), c) ou d) est réputé ne pas être un gain en capital imposable, une perte en capital déductible, un gain ou une perte du bénéficiaire, sauf pour l’application de ces alinéas et dans la mesure où le montant ainsi visé est réputé, en application du présent paragraphe, être un gain en capital i ...[+++]

(e) any taxable capital gain or allowable capital loss or any gain or loss taken into account in computing an amount described in paragraph 74.2(1)(a), 74.2(1)(b), 74.2(1)(c) or 74.2(1)(d) shall, except for the purposes of those paragraphs and to the extent that the amount so described is deemed by virtue of this subsection to be a taxable capital gain or an allowable capital loss or a gain or loss of the individual, be deemed not to be a taxable capital gain or an allowable capital loss or a gain or loss, as the case may be, of the r ...[+++]


(i) dans le cas où le créancier est une société affiliée créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double de la somme qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société affiliée créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que la société affiliée créancière n’ait pas d’autre revenu, perte, gain en capital ou perte en capital pour une année d’imposition quelconque et qu’aucune autre société étrangère affiliée de l’e ...[+++]

(i) if the creditor is a creditor affiliate, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor affiliate’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the creditor affiliate, the creditor affiliate had no other income, loss, capital gain or capital loss for any taxation year, and no other ...[+++]


(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double du total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que l’associé donné n’ait pas d’aut ...[+++]

(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor partnership’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital ...[+++]


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La réduction du taux de l'impôt sur le revenu des particuliers ou sur les gains en capital devrait stimuler la consommation, les immobilisations des entreprises, l'épargne, l'investissement, la création d'emplois, le marché boursier et la productivité, l'esprit d'entreprise et la formation de nouvelles entreprises ainsi que la production potentielle, et cela en coûtant moins cher en recettes fiscales perdues, en tout cas pour ce qui est de la réduction de l'impôt sur les gains en capital ...[+++]

Reducing personal income and/or capital gains tax rates should stimulate consumption, business capital spending, savings, investment, jobs, the stock market and productivity, entrepreneurship and new business formation and potential output at a low cost in terms of lost tax receipts, certainly for capital gains tax reduction.


Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de ...[+++]

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnersh ...[+++]


4. souligne, en renvoyant au rapport du PNUE sur l'économie verte, les avantages économiques et sociaux de l'investissement dans l'économie verte, comme une croissance accrue du PIB et du PIB par habitant, une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, la création d'emplois nouveaux et innovants, les gains en capital naturel et humain ainsi qu'une réduction de la pauvreté;

4. Points out, with reference to the UNEP’s Green Economy Report, the economic and social benefits of investing in the green economy, such as a higher growth in GDP and per capita GDP, a resource-efficient economy, the creation of new and innovative jobs, gains in natural and human capital and the alleviation of poverty;


En Allemagne, le porteur de parts est imposé sur le gain de capital réalisé pour chaque valeur mobilière.

In Germany the unit-holder is taxed on the capital gain for each security.


La définition du Conseil comprend de façon explicite les coûts de financement qui sont définis comme les intérêts sur les emprunts et le rendement (dividende + gains en capital) sur la participation.

The Council’s definition explicitly includes the finance costs which are defined as interest on borrowed money and return (dividend + capital gains) on equity.


Si l'impôt sur les gains en capital était éliminé, on peut supposer que cela finirait par stimuler la croissance économique, ce qui se traduirait par une augmentation des recettes provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers.l'effet principal de l'impôt sur les gains en capital est d'entraver l'esprit d'entreprise et la formation de capital.

if the capital gains tax were eliminated, that we would presumably, over time, see increased economic growth which would raise revenues for the personal and corporate taxes.its major impact is to impede entrepreneurial activity and capital formation.




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Formation des gains en capital

Date index:2022-07-22 -

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