l'EUFOR doit être considérée comme une force "de transition" dotée d'un mandat temporaire; il faut donc définir avant le début de son déploiement une stratégie de sortie claire, qui prévoira le remplacement de l'EUFOR par une opération de relève (UA, ONU ou force hybride) afin de permettre la bonne conclusion de sa mission et le retour des troupes engagées en temps voulu;

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans cette résolution, nous précisons que l'EUFOR doit être considérée comme une force de transition dotée d'un mandat temporaire et destinée à être remplacée par une opération de relève.

Le 17 novembre 2009, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission PESD visant à contribuer à la formation des forces de sécurité du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien et a demandé que des travaux de planification complémentaires soient menés.

Si l'examen de l'initiative allemande d'aide au transit en cas de rapatriement par voie aérienne a déjà révélé que l'assistance de l'État membre de transit est indispensable, il a également démontré qu'il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale clairement définie pour poursuivre une opération de rapatriement entamée par un autre État membre, surtout lorsque le recours à la force coercitive est inévitable.

Par le passé, ce Parlement a vigoureusement condamné à plusieurs reprises les attentats terroristes et la situation de violence en Algérie ; il a encouragé les efforts déployés en vue d'instaurer la paix, la concorde et la démocratie par le biais du dialogue entre toutes les forces démocratiques et sociales ; il a dénoncé, chaque fois qu'il l'a estimé nécessaire, les violations des droits de l'homme perpétrées en Algérie, d'où qu'elles proviennent ; il a encouragé la vitalité croissante de la société civile algérienne et de ses forces démocratiques ; il a incité les autorités algériennes à veiller à préserver la liberté de la presse ...[+++]comme l'un des éléments les plus positifs du patrimoine national ; il a encouragé les responsables algériens à persévérer dans la transition économique, à renégocier la dette, à dynamiser l'investissement économique sur le plan intérieur et les investissements à l'étranger ; et il a insisté sur la nécessité, d'une part, d'une économie ouverte et transparente avec des institutions solides et indépendantes en tant qu'élément fondamental pour le développement économique et social du pays et, d'autre part, d'une transition démocratique à part entière qui ait pour objectif essentiel la paix dans le pays et le respect total des droits de l'homme.

3. Aucune dette n'est réputée naître à l'égard d'une marchandise placée sous le régime de transit commun lorsque l'intéressé apporte la preuve que l'inexécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime de transit commun, visée au paragraphe 1, premier alinéa, point b), résulte de la destruction totale ou de la perte irrémédiable de ladite marchandise pour une cause dépendant de la nature même de la marchandise ou par suite d'un cas fortuit ou de force majeure ou à la suite de l'autorisation des autori ...[+++]tés compétentes.