11. prend note de l'observation de la Cour selon laquelle, en vertu du règlement financier, les contributions que la Fondation a reçues de la part de la Commission pour préparer l'adhésion de la Croatie et de la Turquie auraient dû être traitées comme des recettes affectées;

C'est évident que depuis les 20 dernières années, les derniers rapports des cours, dont le rapport Penner, le rapport Corbiere, l'arrêt Marshall, donnent tous les ingrédients pour solidifier comme une espèce de fondation de ciment, de béton armé, les revendications des nations autochtones du Canada en matière d'autonomie gouvernementale, la reconnaissance de leur existence et de leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et le fait qu'elles constituent des nations qu'on doit considérer d'égal à égal, comme toutes les nations membres de l'Organisation des Nations Unies.

Il y a cependant un point qui ne me satisfait pas, et c'est la façon dont sont traitées les fondations - et je pense notamment à la fondation de Dublin.

Troisièmement, les installations d'incinération et les installations de co-incinération de déchets comme les fours à ciment seront traitées de façon nettement moins inégale.

En faisant les fondations, on ne pouvait couler du ciment parce que ce sont des murs historiques.

Dans ce projet de loi, la Fondation canadienne des relations raciales est traitée exactement comme tous les autres organismes, c'est-à-dire très équitablement.