Fondation pour la Recherche Stratégique [ FRS | Fondation pour les Etudes de Défense | Fondation pour les Etudes de Défense Nationale | Centre de Recherches et d'Etudes sur les Stratégies et les Technologies ]

Collège de Défense des Pays-Bas | Institut néerlandais des hautes études de défense

Groupe de travail Fondation européenne d'étude de l'Europe orientale

Institut des hautes études de défense nationale | IHEDN [Abbr.]

Fondation canadienne d'études irlandaises

Fondation pour les études d'audience

Fondation canadienne des études ukrainiennes

Centre pour les études dans le domaine de la défense | Centre pour les études dans le domaine de la défense au King's College à l' Université de Londres

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organis ...[+++]ations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.

soutenir la recherche en matière de technologie de défense et coordonner et planifier des activités de recherche conjointes et des études de solutions techniques répondant aux besoins opérationnels futurs.

engage la Commission à faire le nécessaire pour présenter des propositions de statuts européens pour les associations, mutuelles et fondations, à proposer une étude de faisabilité et une évaluation d'impact des statuts des associations et des mutuelles, et à compléter l'évaluation d'impact du statut des fondations, en temps utile;

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actu ...[+++]elles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.