La gestion des terres agricoles relève de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

À l'égard de cette dernière considération, nous sommes contre la motion n 1, si elle s'avère recevable, puisque la gestion des terres agricoles de la province revient à Québec.

En 2003, le comté de Brant a reconnu le dévouement de Bruce envers l'environnement en lui décernant le prix de la saine gestion environnementale, soulignant ainsi son leadership dans la conservation et la saine gestion des terres agricoles de notre collectivité.

L'aide en faveur de certains modes spécifiques de gestion des terres devrait contribuer au développement durable en encourageant en particulier les exploitants agricoles et les sylviculteurs à gérer leurs terres selon des méthodes compatibles avec la nécessité de préserver l'environnement naturel et les paysages et de protéger et d'améliorer les ressources naturelles.

- Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectif est de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outils en vue d'une utilisation durable du territoire, en particulier des zones côtières, des terres agricoles et des forêts, et notamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisation diversifiée des ressources agricoles ...[+++] et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'un développement durable aux niveaux économique, social et écologique; les aspects qualitatifs et quantitatifs de la multifonctionnalité de l'agriculture et de la sylviculture seront étudiés.

Secteurs de coopération potentiels La coopération entre la Communauté et l'ASE pourrait s'étendre aux domaines suivants : - télécommunications; - interaction avec les programmes scientifiques et technologiques non liés à l'espace; - les aspects industriels : transferts technologiques vers des secteurs comme l'aéronautique, ou d'autres secteurs actuellement non liés à l'espace, les retombées industrielles du grand marché intérieur pour des produits et services nés de l'industrie de l'espace, etc ; - 2 - - les applications de la télédétection : au bénéfice notamment de politiques menées par la Communauté en matière de ...[+++]gestion des terres agricoles, d'environnement, d'assistance aux PVD, de pêche, etc; - les aspects de politique commerciale liés aux activités spatiales et aux produits et services qui en découlent; - les problèmes de droit communautaire liés aux activités de l'espace : en l'état actuel, le droit international ne couvre pas certains aspects de l'activité spatiale.