Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé

(ii) le terme « Danemark », désigne le Royaume du Danemark, y compris toute région située à l’extérieur de la mer territoriale du Danemark qui, conformément au droit international, a été ou peut être par la suite désignée en vertu des lois danoises comme étant une région à l’intérieur de laquelle le Danemark peut exercer des droits souverains aux fins d’explorer et d’exploiter les ressources naturelles du sol marin, de son sous-sol et des eaux sus-jacentes et de l’espace aérien situé au-dessus de ces eaux et en ce qui a trait aux autres activités pour l’exploitation et l’exploration économique de la région; le terme ne compren ...[+++]d pas les Îles Féroé et le Groenland;

Cette réunion a rassemblé des représentants du Canada, de l'Union européenne, de l'Irlande, de la Russie, de la Norvège, des îles Féroé et du Groenland.

L'OPANO regroupe maintenant 17 parties contractantes: la Bulgarie, le Canada, Cuba, le Danemark-représentant les îles Féroé et le Groenland-, l'Estonie, la France-représentant St-Pierre et Miquelon-, l'Islande, le Japon, la Corée, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Russie, l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

les îles Féroé et le Groenland.