Cette mesure était motivée par la mauvaise application des normes visées à l'article 5 de la directive 89/686/CEE, et notamment la norme harmonisée EN 13138-1:2008 Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité: Dispositifs portés au corps, clause 5.4.2 «Petites pièces», en ce qui concerne les exigences essentielles de santé et de sécurité visées à l'annexe II, point 1.2.1 «Absence de risques et autres facteurs de nuisance “autogènes”», de la directive 89/686/CEE.

Le produit était muni du marquage «CE» conformément à la directive 89/686/CEE, ayant été soumis à des essais et à un examen de type conformément aux dispositions de la norme harmonisée EN 13138-1:2008 Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les aides à la flottabilité: Dispositifs portés au corps par l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland LGA Products GmbH (NB 0197).

1. Pour établir la flottabilité, l’assiette correcte et la stabilité des différentes parties d'un bateau après séparation conformément à l'article 22 bis.05, paragraphe 2, lettre a), on considère que les deux parties ont été partiellement, voire entièrement déchargées, ou que les conteneurs dépassant l'hiloire ont été sécurisés de manière appropriée pour éviter leur déplacement.

preuve de la flottabilité, de l’assiette correcte et de la stabilité des différentes parties d'un bateau après séparation

Presque tous les États membres disposaient déjà de systèmes d’inspection particuliers pour vérifier les conditions de flottabilité, la navigabilité et la capacité à faire face aux urgences.

En général, la priorité semble donnée aux conditions de stabilité, à la flottabilité et à la sécurité de l’équipement, tandis que les conditions de vie, le confort, les aspects ergonomiques, la prévention des risques et la durée du travail des pêcheurs sont souvent négligés, même si le «facteur humain» est reconnu comme le principal facteur contribuant aux accidents.