(Le document est déposé) Question n 455 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne la « carte des projets » ( [http ...]

– vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies (2005 et 2010 ), les observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (2006) , les observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (2010) , les observations finales du Comité des droits de l'enfant des Nations unies (2006) , le rapport du groupe de travail chargé de l'examen périodique universel de l'Ouzbékistan (2009) , le rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence de l'OIT (2010) , le rapport de la Commission d'experts pour l'application des c ...[+++]onventions et recommandations de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (2010 et 2011 ) ainsi que le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT sur l'abolition du travail forcé (2010 et 2011 ), qui se montrent tous préoccupés par le travail des enfants, qui reste une pratique courante en Ouzbékistan,

– vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies (2005 et 2010), les observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (2006), les observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (2010), les observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations unies (2006), le rapport du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel de l'Ouzbékistan (2009), le rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence de l'OIT (2010), le rapport de la Commission d'experts pour l'application des convent ...[+++]ions et recommandations de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (2010 et 2011) ainsi que le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT sur l'abolition du travail forcé (2010 et 2011), qui se montrent tous préoccupés par le travail des enfants, qui reste une pratique courante en Ouzbékistan,

Il s'agit du hockey sur gazon pour les femmes; du cross-country pour les femmes et les hommes; du rugby pour les femmes; du soccer pour les hommes et pour les femmes; la coupe Mitchell qui est la demi-finale en football; la coupe Uteck qui est aussi une demi-finale en football; et, évidemment, la coupe Vanier lors de la finale de football. En mars de chaque année, les championnats suivants ont lieu: un championnat de lutte pour les femmes et les hommes; de hockey sur glace pour les femmes; de natation pour les femmes et les hommes; de volley-ball pour les hommes et les femmes; d'athlétisme en salle, aussi mixte; de basket-ball ...[+++] pour les femmes et les hommes; et la Coupe universitaire de hockey sur glace pour les hommes.

Pour ces derniers, chaque partie devra présenter une offre finale de règlement (1130) L'arbitre choisira ensuite soit l'offre finale présentée par le syndicat, soit l'offre finale présentée par l'employeur.

lorsque les délibérations sur une motion de l’opposition sont terminées, mais de toute manière à 18 h 30 au plus tard, la Chambre passe à l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, le Président interrompt au plus tard à 22 heures les travaux dont la Chambre est alors saisie et la Chambre passe à tout vote nécessaire à l’expédition de la motion de l’opposition différé conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, et le Président met alors aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Il met ensuite aux voix sur-le-champ et success ...[+++]ivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux prévisions budgétaires finales pour l’exercice financier précédent ou à tout budget supplémentaire des dépenses, au rétablissement de tout poste du budget final, principal ou supplémentaire des dépenses auquel on s’oppose et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget final, principal ou supplémentaire des dépenses;