Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]il s’agit d’un point réservé.

[28] Ces unités doivent servir de point de contact pour les services répressifs des pays tiers et des autres pays membres de l'UE. Les experts de ces unités doivent participer à des réunions, comme la réunion du groupe «fichiers de travail à des fins d'analyse» sur la traite des êtres humains, les réunions relatives au cycle politique de l'UE et les réunions des points de contact mentionnés dans le manuel de contact d'Europol pour la traite des êtres humains.

Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole se tiendront concurremment avec les réunions ordinaires de la Conférence des parties, à moins que la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole n'en décide autrement.

M. Derek Lee: Pouvez-vous m'expliquer de quelle façon l'observation par le personnel dans une réunion — chose que le premier ministre pourrait probablement lire quelques minutes après la fin de la réunion — pourrait, aux yeux de quiconque, être perçue comme une participation aux décisions prises dans cette réunion?

Comme l'annexe est classée « confidentielle : commerciale », on nous a fait cette offre à la condition que le texte soit remis aux membres du comité lors d'une réunion à huis clos, en respectant les règles habituelles, c'est-à-dire que toutes les copies du texte ainsi que toutes notes à son sujet soient rendues à la fin de la réunion et que le document ne soit pas lu aux fins du compte rendu et qu'il n'y soit pas inclus d'aucune autre manière.

On m'a demandé de mettre fin à la réunion à 11 h 30, parce que la salle doit être utilisée à d'autres fins, mais nous reprendrons le débat au sujet du projet de loi à notre réunion de demain.