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Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
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Contrôle final
Contrôleur d'entrée-sortie
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En-tête de contrôle d'interchange
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Groupage aux fins de contrôle douanier de fret
Organe de contrôle et d'échange
Révision de clôture
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Segment de contrôle de fin
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Unité d'échange
Unité de commande de périphériques
Unité de contrôle et d'échange
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice
échange commercial

Translation of "Fin de contrôle d'échange " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
segment de contrôle de fin | segment de service de fin | fin de contrôle | fin de service

control trailer data segment | service trailer data segment | control trailer | service trailer
informatique > échange de documents informatisés
informatique > échange de documents informatisés


fin de contrôle

control trailer
Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Operating Systems (Software)


Le rôle des instruments astronomiques dans la vérification aux fins du contrôle des armements

The Role of Astronomical Instruments in Arms Control Verification
Titres de monographies
Titles of Monographs


Groupage aux fins de contrôle douanier de fret

Customs Cargo Control Consolidation Form
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


fin de contrôle d'échange | fin de contrôle d'interchange

interchange control trailer
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


contrôleur de périphériques | contrôleur d'entrée-sortie | organe de contrôle et d'échange | unité de commande de périphériques | unité de contrôle et d'échange | unité d'échange

I/O controller | input-output controller | peripheral control unit | IOC [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


en-tête de contrôle d'échange | en-tête de contrôle d'interchange

interchange control header
IATE - Communications | Information technology and data processing
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échange commercial

trading operation
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2016 échanges économiques | NT1 échange agricole | NT1 échange compensé | NT1 échange par produits | NT1 exportation | NT2 exportation (UE) | NT2 réexportation | NT1 importation | NT2 importation (UE) |
20 TRADE | MT 2016 trade | NT1 agricultural trade | NT1 barter | NT1 countertrade | NT1 export | NT2 export (EU) | NT2 re-export | NT1 import | NT2 import (EU) | NT2 re-import | NT1 trade by product | NT1 trade volume | NT1 value of trade |


audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice | révision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture

year-end audit | balance sheet audit
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit
comptabilité > vérification comptable
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le nombre des nouvelles substances psychoactives notifiées par les États membres par l’intermédiaire du système d’échange rapide d’informations, qui a été mis en place par l’action commune 97/396/JAI du 16 juin 1997 fondée sur l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse[14], puis renforcé par la décision 2005/387 ...[+++]

(2) During the past years, Member States have notified an increasing number of new psychoactive substances via the mechanism for rapid exchange of information which was established by Joint Action 97/396/JHA of 16 June 1997 adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs[14] and was further strengthened by the Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and contro ...[+++]


Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique ent ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors ...[+++]


1. Les organismes de contrôle échangent des informations sur leur travail et leurs principes et pratiques décisionnels, notamment, sur les principaux aspects de leurs procédures et sur les problèmes d'interprétation de la législation ferroviaire transposée de l'Union.

1. The regulatory bodies shall exchange information about their work and decision-making principles and practice and, in particular, exchange information on the main issues of their procedures and on the problems of interpreting transposed Union railway law.


1. Les organismes de contrôle échangent des informations sur leur travail et leurs principes et pratiques décisionnels, notamment, sur les principaux aspects de leurs procédures et sur les problèmes d'interprétation de la législation ferroviaire transposée de l'Union.

1. The regulatory bodies shall exchange information about their work and decision-making principles and practice and, in particular, exchange information on the main issues of their procedures and on the problems of interpreting transposed Union railway law.


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Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information oth ...[+++]


Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu'un produit a été obtenu en conformité avec le présent règlement, les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle échangent avec d'autres autorités compétentes, autorités de contrôle et organismes de contrôle les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

Upon a request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities, control authorities and the control bodies shall exchange relevant information on the results of their controls with other competent authorities, control authorities and control bodies.


Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu'un produit a été obtenu en conformité avec le présent règlement, les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle échangent avec d'autres autorités compétentes, autorités de contrôle et organismes de contrôle les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

Upon a request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities, control authorities and the control bodies shall exchange relevant information on the results of their controls with other competent authorities, control authorities and control bodies.


Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des ...[+++]

The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, ...[+++]


(2) Le nombre des nouvelles substances psychoactives notifiées par les États membres par l’intermédiaire du système d’échange rapide d’informations, qui a été mis en place par l’action commune 97/396/JAI du 16 juin 1997 fondée sur l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse[14], puis renforcé par la décision 2005/387 ...[+++]

(2) During the past years, Member States have notified an increasing number of new psychoactive substances via the mechanism for rapid exchange of information which was established by Joint Action 97/396/JHA of 16 June 1997 adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs[14] and was further strengthened by the Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and contro ...[+++]


Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.

Where the operator and his subcontractors are inspected by different inspection bodies or authorities, the declaration referred to in point 3 must include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different inspection bodies or authorities can exchange information on the operations under their inspection and on the way this exchange of information can be implemented.




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Fin de contrôle d'échange

Date index:2021-04-29 -

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