Le Conseil peut donc certifier à l’honorable député que la situation de la liberté religieuse est et restera placée sous une surveillance étroite et abordée à tous les échelons appropriés dans le cadre du processus de réforme en cours en Turquie, dans le droit fil des conclusions du Conseil de décembre 2004, du cadre de négociation pour la Turquie et du partenariat d’adhésion remanié (elle a par exemple récemment été soulevée dans les discussions par Mme Plassnik avec la troïka des ministres des affaires étrangères avec la Turquie, le 8 mars, et au sein de la commission parlementaire mixte, les 4 et 5 mai).

6) Dans le droit fil de la recommandation préalable d'élargir le dialogue politique et parlementaire aux secteurs sociaux, d'entreprise et syndicaux ainsi qu'à la communauté universitaire et scientifique, soutien est apporté à la création de la commission consultative conjointe, prévue à l'article 52 de l'accord pour aider la commission mixte à promouvoir le dialogue avec la société civile, tout en incitant – dans le droit fil de l'article 43 de l'accord, où "Les parties reconnaissent le rôle et la contribution potentielle de la société civile organisée au processus de coopération et favoriseront un véritable dialogue avec celle‑ci (...) ...[+++] –", à définir des formules visant à déterminer sa participation à la mise au point des stratégies de coopération entre l'une et l'autre région.

Je sais que notre collègue, le sénateur Beaudoin, a coprésidé, au fil des années, les études et les comités mixtes de la Chambre des communes et du Sénat sur la Constitution, qui ont toujours été utiles.