Pour évaluer la qualité de la distribution de l'aide, la Commission a introduit des procédures visant à faire en sorte que les nouveaux engagements en faveur des projets et programmes soient préparés avec le plus grand soin possible et reflètent les meilleures pratiques appliquées dans le secteur concerné.

La Commission reste donc fidèle à ses engagements d’appliquer une politique industrielle visant à encourager et à faciliter le processus de l’innovation et les mutations industrielles[3].

La Commission reste fidèle à son engagement à faire preuve de solidarité à l'égard de la population palestinienne qui connaît des moments de plus en plus pénibles.

Par conséquent, je demande au leader du gouvernement, en tant que ministre pour la Nouvelle-Écosse, où est basé le personnel de recherche et de sauvetage, s'il va demeurer fidèle à son engagement, déclarer qu'il est en faveur du EH-101 et pousser le gouvernement à prendre une décision qui s'est révélée fort longue à venir et coûteuse, une décision qui a tellement traîné qu'elle a permis aux réformistes dans l'autre endroit de faire peur à tout le mond ...[+++]e en mettant en doute la sécurité de ces hélicoptères, ce qui ne fait réellement pas partie du programme?

Les travaux ont porté notamment sur les chapitres suivants : - Démocratie, transparence et subsidiarité (à ce sujet voir notamment les résultats de la Conférence interinstitutionnelle du 25 octobre, repris dans ce communiqué : page 3 et en annexe pp 8-9) ; - Citoyenneté (un accord politique a été réalisé le 4 octobre sur le dispositif en matière de droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen) ; - Union économique et monétaire (voir à ce sujet les résultats du Conseil ECO/FIN du 25 octobre Communiqué n° 9281/93 Presse 170, pp 3- 5) ; - De la Coopération politique à la PESC - A ce sujet le document de la Présidence met en relief six aspects qui revêtent une importance particulière pour la réalisation des objectifs de ...[+++] l'Union énoncés dans le Traité sur l'Union européenne, à savoir : = le développement d'une politique active visant à faire valoir les intérêts de l'Union ; = l'unité et la cohérence de son action extérieure ; = l'inclusion de toutes les questions liées à la sécurité de l'Union ; = des décisions de l'Union engageant les Etats membres ; = l'unité dans la présentation de la politique de l'Union au monde extérieur et une présence marqué de l'Union en tant qu'acteur sur la scène internationale ; = l'efficacité de la procédure de prise de décision.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le ...[+++] site, ainsi qu'un système de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effectuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.