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Caisse de fiduciaire de retraite
Caisse de pension en fiducie
Caisse de pensions de retraite en fiducie
Caisse de retraite en fiducie
Caisse en fiducie
Fiducie régie par un régime enregistré de pensions
Fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions
Fonds de pension de fidéicommis

Translation of "Fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions

trust governed by a registered pension fund
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie régie par un régime enregistré de pensions

trust governed by a registered pension plan
IATE - LAW
IATE - LAW


caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


caisse de pensions de retraite en fiducie

trusted pension funds account
Pensions et rentes
Pensions and Annuities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Lorsque toutes les actions et tous les droits d’acquérir des actions du capital-actions d’une personne morale appartiennent, directement ou indirectement, à un régime ou à une caisse enregistrée de pensions, ou à plusieurs de ceux-ci, et que la personne morale serait, sans le présent paragraphe, associée à une autre personne morale dans une année d’imposition, en application de l’alinéa (6)b), du fait que les personnes morales sont contrôlées par le ou les mêmes fiduciaires ...[+++]

(9) Where all the shares and rights to acquire shares of the capital stock of a corporation are owned directly or indirectly by one or more registered pension funds or plans and the corporation would, but for this subsection, be associated with another corporation in a taxation year under paragraph (6)(b) by reason that the corporations are controlled by the same trustee or trustees, the corporations shall be deemed not to be associated with each other in the year unless one of the main reason ...[+++]


(B) soit pour la gestion d’un régime de pension agréé et dans l’unique but d’agir comme fiduciaire d’une fiducie régie par une convention de retraite ou de gérer une telle fiducie, dans le cas où les conditions de la convention ne permettent d’assurer des prestations qu’aux particuliers auxquels des prestations sont assurées par le régime de pension agréé,

(B) for the administration of a registered pension plan and for no other purpose other than acting as trustee of, or administering, a trust governed by a retirement compensation arrangement, where the terms of the arrangement provide for benefits only in respect of individuals who are provided with benefits under the registered pension plan, and


13. Nonobstant les alinéas 12(1)c), d) et e), une fiducie, une fiducie ou société pour la gestion de pensions, ou une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices n’est réputée avoir un taux de participation canadienne de 100 %, qu’aux conditions suivantes :

13. Notwithstanding paragraphs 12(1)(c), (d) and (e), a trust, a pension trust or pension corporation referred to in those paragraphs shall not be considered to have a Canadian ownership rate of 100% unless


Le projet de loi prévoit que l'on rembourse aux fiducies régies par des régimes de pension interentreprises une partie de la taxe applicable aux dépenses liées à ces régimes, faisant ainsi en sorte que ceux-ci soient sur un pied d'égalité avec les régimes de pension à employeur unique pour ce q ...[+++]

The bill proposes that a rebate be provided to trusts governed by such pension plans, which will place them on a comparable footing with single-employer pension plans with respect to the sales tax they bear.


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Selon le projet de règlement, pendant la période initiale de trois ans, les provinces auraient accès à 50 p. 100 des nouveaux fonds du Régime de pensions du Canada que l’Office choisirait d’investir dans des obligations; après cette période, les nouveaux fonds du Régime investis dans des titres de créance émis par les provinces seraient limités à la proportion des obligations provinciales détenues par les caisses canadiennes de pensions en fiducie en général. ...[+++]

According to the draft regulations, for the initial three-year period, provinces would have access to 50% of new Canada Pension Plan funds that the Board chooses to invest in bonds; after this time, new Plan funds invested in provincial securities would be limited to the proportion of provincial bonds held by Canadian trusteed pension funds in general.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions

Date index:2022-01-01 -

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