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Bénéficiaire testamentaire
Entreprise fiduciaire
Fiduciaire
Fiduciaire légataire
Héritier
Légataire
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire de biens meubles
Légataire de biens personnels
Légataire de biens réels en fiducie
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire fiduciaire
Légataire immobilier
Légataire immobilier du reliquat
Légataire immobilière
Légataire mobilier
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Société fiduciaire

Translation of "Fiduciaire légataire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
légataire de biens réels en fiducie [ fiduciaire légataire ]

devisee in trust
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire fiduciaire

devisee holding in trust
Droit successoral (common law) | Droit des contrats (common law)
Law of Estates (common law) | Law of Contracts (common law)


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire | légataire de biens personnels | légataire mobilier

legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire [ légataire immobilier | légataire immobilière | bénéficiaire testamentaire | héritier ]

devisee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law)
Property Law (common law) | Law of Estates (common law)


légataire de biens personnels | légataire de biens meubles | légataire

legatee
droit | appellation de personne > titre et fonction
droit | appellation de personne > titre et fonction


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4011 type d'entreprise | BT1 activité de l'entreprise | RT comptabilité [4026] | gestion comptable [4026]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4011 business classification | BT1 branch of activity | RT accounting [4026] | management accounting [4026]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, malgré l’article 47, si l’organisation limite la cession des titres de créance, elle peut considérer l’héritier ou le légataire du détenteur, son fiduciaire, son liquidateur ou son syndic de faillite comme habilité à exercer les droits du détenteur inscrit du titre (art. 48).

Despite clause 47, however, if the corporation restricts the transfer of debt obligations, the corporation may treat the holder’s heir or legatee, fiduciary of the holder’s estate, a liquidator of the holder, or a trustee of the holder in bankruptcy as the registered holder of the debt obligation (clause 48).


Cependant, malgré l’article 48, si l’organisation limite la cession des titres de créance, elle peut considérer l’héritier ou le légataire du détenteur, son fiduciaire, son liquidateur ou son syndic de faillite comme habilité à exercer les droits du détenteur inscrit du titre (art. 49).

Despite clause 48, however, if the corporation restricts the transfer of debt obligations, the corporation may treat the holder’s heir or legatee, fiduciary of the holder’s estate, a liquidator of the holder, or a trustee of the holder in bankruptcy as the registered holder of the debt obligation (clause 49).




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Fiduciaire légataire

Date index:2022-03-14 -

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