prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

inapte au travail de façon permanente [ inapte au travail à titre permanent | inemployable de façon permanente | en permanence non employable ]

prêt ( à titre gratuit ) | prêt permanent

titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques ...[+++] et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir, à titre de député du Bloc québécois et de membre du Comité de permanent de l'industrie, d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi C-21 qui porte sur les garanties de prêts ou les prêts aux petites entreprises.

Les financements accordés au titre du prêt de la BEI, qui pourront couvrir jusqu’à 100 % du coût des investissements (avec un maximum de 12,5 millions d'EUR par investissement), seront accordés pour l'achat, la construction, l'extension ou la restructuration de bâtiments à vocation industrielle, l’acquisition d’installations, d’équipements, de machines et de véhicules à moteur ; les dépenses, les charges connexes et les actifs incorporels liés aux investissements, y compris les frais de recherche, de développement et d’innovation ; et enfin les besoins permanents ...[+++] en fonds de roulement en rapport avec les activités menées.

Parmi les nombreuses et excellentes initiatives libérales que le ministre des Finances a recyclées, mentionnons les suivantes: le maintien à titre permanent du transfert d'une partie de la taxe sur l'essence, comme nous nous y engagions en février 2007; l'octroi d'un soutien direct au secteur de l'automobile, comme nous le demandions en janvier 2008; la création d'emplois et l'amélioration des transports en commun grâce à de nouveaux investissements dans l'infrastructure, comme nous le demandions en février 2008; l'octroi de fonds pour recruter plus de policiers, comme nous en prenions l'engagement en mars 2007; ...[+++]l'annulation de certaines coupes effectuées auparavant par les conservateurs dans les conseils subventionnaires des universités et le financement indirect des programmes de recherche, qui auraient connu une croissance considérable avec la mise à jour économique des libéraux en 2005; le remplacement d'une partie du financement accordé par les libéraux pour les subventions aux étudiants lors de la mise à jour de 2005; et la modernisation du programme de prêts aux étudiants.