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Translation of "Feuille fédérale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Ordinance of 17 November 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Ordinance [ PublO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit) | Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


chargeur feuille à feuille | bac d'alimentation feuille à feuille | dispositif d'introduction feuille à feuille | alimenteur de feuilles | dispositif d'alimentation feuille à feuille

sheet feeder | cut sheet feeder | single-sheet feeder
informatique > imprimante
informatique > imprimante


ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac

cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac

tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


feuille de pointage [ carte de pointage | feuille de marque | carte de marque | feuille de notation | feuille de notes | carte de marquage | feuille des résultats | carte des résultats | feuille de match | fiche d'arbitrage | feuille d'arbitre ]

scoresheet [ scorecard | score sheet | score card | score-sheet | score-card | scoring form | score pad ]
Télécommunications
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feuille de mise | feuille d'assise | feuille de dessus | feuille de couverture | feuille de couverture tendue | tympan | feuille tendue

draw sheet | top draw sheet | top sheet | tympan sheet | spot sheet | spotting sheet | tympan
imprimerie > impression de l'imprimé
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CSS | feuilles de style en cascade | langages de feuilles de style en cascade | langages des feuilles de style

cascading style sheets | CSS | style sheet languages
Savoir
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quenouille à feuilles larges | typha à feuilles larges | quenouille à larges feuilles | massette à larges feuilles | massette à feuilles larges | grande massette | massette

broadleaf cattail | broad-leaf cattail | great reedmace | broadleaved cattail | broad-leaved cat-tail | common cattail | common cat-tail | cattail | reed mace | reedmace | bulrush
botanique > flore aquatique
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Liste des normes techniques publiées dans la Feuille fédérale, avec les titres et les références, modifiée en dernier lieu le 3 mai 2011 (FF 2011 0799)

List of technical standards published in the Feuille Fédérale with titles and references, as last amended on 3 May 2011 (FF 2011 0799)


Comme l'indique mon rapport annuel, j'ai formulé des recommandations dans les six domaines suivants : la formation linguistique au sein des institutions fédérales; la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013- 2018 et, plus particulièrement, la nécessité d'un nouveau cadre de gestion et de reddition de comptes; les politiques d'immigration et leur incidence sur les communautés francophones en situation minoritaire; les initiatives visant à élever le niveau de bilinguisme chez les Canadiens et à renverser le déclin du bilinguisme chez les anglophones; la capacité bilingue de la magistrature de la cour supérieure; l ...[+++]

As reflected in my annual report, I have made recommendations in the following six areas: language training in federal institutions; the Roadmap for Canada's Official Languages 2013-2018, specifically the need for a new management and accountability framework; immigration policies and their impact on francophone minority communities; initiatives to raise the level of bilingualism among Canadians and reverse the decline in bilingualism among anglophones; the bilingual capacity of our Superior Court judiciary; and the impact of budget cuts on federal institutions' abilities to respect their obligations.


La feuille de route s'applique à, je crois, 17 institutions fédérales.

The roadmap applies to 17 federal institutions, I believe.


Étant donné que la Loi oblige les institutions fédérales à mettre en oeuvre la Feuille de route, l'agence s'est employée à le faire au Québec au moyen de l'Initiative de développement économique, ou IDE. L'évaluation de la Feuille de route réalisé en 2012 par Industrie Canada a révélé que l'agence a atteint plusieurs des cibles fixées, que l'IDE a donné lieu à des retombées positives, et que les échanges entre l'agence, les CLOSM et les partenaires fédéraux ont été fructueux.

As the Official Languages Act requires federal institutions to deliver the road map, the agency has done so in Quebec by such means as the economic development initiative, or EDI. The evaluation conducted by Industry Canada in 2012 of the road map noted with respect to the agency that the agency had achieved several of its established targets, that the EDI has resulted in positive benefits, and finally that dialogue among the agency, OLMCs, and fellow partners had been successful.


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Comme l'indique mon rapport annuel, j'ai formulé des recommandations dans les six domaines suivants: la formation linguistique au sein des institutions fédérales; la « Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 », et plus particulièrement, la nécessité d'un nouveau cadre de gestion et de reddition de comptes; les politiques d'immigration et leur incidence sur les communautés francophones en situation minoritaire; les initiatives visant à élever le niveau de bilinguisme chez les Canadiens et renverser le déclin du bilinguisme chez les anglophones; la capacité bilingue de la magistrature de la cour supérieure; l ...[+++]

As reflected in my annual report, I've made recommendations in the following six areas: language training in federal institutions; the “Roadmap for Canada's Official Languages 2013-2018”, specifically the need for a new management and accountability framework; immigration policies and their impact on francophone minority communities; initiatives to raise the level of bilingualism among Canadians and reverse the decline in bilingualism among anglophones; the bilingual capacity of our superior court judiciary; and the impact of budget cuts on federal institutions' abilities to respect their obligations.


Vous avez ensuite rappelé que seulement 14 institutions fédérales étaient engagées dans la Feuille de route, alors que la partie VII de la Loi sur les langues officielles s'applique à toutes les institutions fédérales.

You then pointed out that only 14 federal institutions were engaged in that roadmap, even though Part VII of the Official Languages Act applies to all federal institutions.


43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de propo ...[+++]

43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will make full use of its prerogatives and rights of initiative, including its right to initiate Treaty change ...[+++]


43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de propo ...[+++]

43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will make full use of its prerogatives and rights of initiative, including its right to initiate Treaty change ...[+++]


30. invite instamment le CET à presser les autorités américaines de respecter leur feuille de route et de demander aux utilisateurs américains d'appliquer les normes internationales d'information financière (IFRS); rappelle qu'il a demandé à la Commission fédérale des opérations de bourse (SEC) de voir dans les normes IFRS définies par l'Union européenne l'équivalent des normes US GAAP, et ce en attendant qu'une décision impose aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; prie instamment le CET d'encourager l'élaboration ...[+++]

30. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that the SEC recognise, as established by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, that IFRS is equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown within the SEC reports;


33. prie instamment le CET à exhorter les États-Unis à rester fidèles à leur feuille de route demandant aux utilisateurs américains de mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS); demande une nouvelle fois à la Commission fédérale des opérations de Bourse (SEC) de considérer les normes IFRS adoptées par l'Union européenne comme l'équivalent des normes US GAAP, et ce jusqu'au jour où une décision imposera aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; prie instamment le CET d'encourager l'élab ...[+++]

33. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that, until the US adopts IFRS, the SEC should recognise IFRS, as adopted by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, as being equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown of reporting for multinational groups;




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Feuille fédérale

Date index:2021-01-04 -

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