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Fer terne de catégorie «long»
Fer terne de catégorie «short»
Tôle plombée courte
Tôle plombée longue

Translation of "Fer terne de catégorie «long» " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
le plombée longue [ fer terne de catégorie «long» ]

long terne [ long terne sheet ]
Acier
Steel


tôle plombée courte [ fer terne de catégorie «short» ]

short terne [ short terne tin plate | terne plate ]
Acier
Steel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
z.1b) lorsqu’il est, tout au long de l’année d’imposition, un voiturier public qui exploite un chemin de fer et en est propriétaire, au montant supplémentaire qu’il peut réclamer à l’égard de biens pour lesquels une catégorie distincte est prescrite par le paragraphe 1101(5d.1), sans dépasser 3 pour cent de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de cette catégorie à la fin de l’année avant d’opérer toute déduction en vertu du présent paragraphe pour l’année;

(z.1b) where throughout the taxation year the taxpayer was a common carrier that owned and operated a railway, such additional amount as the taxpayer may claim in respect of property for which a separate class is prescribed by subsection 1101(5d.1), not exceeding three per cent of the undepreciated capital cost to the taxpayer of property of that class as of the end of the year (before making any deduction under this subsection for the year);


z.1c) lorsqu’il est, tout au long de l’année d’imposition, un voiturier public qui exploite un chemin de fer et en est propriétaire, au montant supplémentaire qu’il peut demander à l’égard de biens pour lesquels une catégorie distincte est prescrite par le paragraphe 1101(5d.2), sans dépasser 6 % de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de cette catégorie à la fin de l’année (avant d’opérer toute déduction en vertu du présent paragraphe pour l’année);

(z.1c) where throughout the taxation year the taxpayer was a common carrier that owned and operated a railway, such additional amount as the taxpayer may claim in respect of property for which a separate class is prescribed by subsection 1101(5d.2), not exceeding six percent of the undepreciated capital cost to the taxpayer of property of that class as of the end of the year (before making any deduction under this subsection for the year);


za.2) lorsqu’il est, tout au long de l’année d’imposition, un voiturier public qui exploite un chemin de fer et en est propriétaire, au montant supplémentaire qu’il peut réclamer à l’égard de biens pour lesquels une catégorie distincte est prescrite par le paragraphe 1101(5e.2), sans dépasser 5 pour cent de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de cette catégorie à la fin de l’année avant d’opérer toute déduction en vertu du présent paragraphe pour l’année;

(za.2) where throughout the taxation year the taxpayer was a common carrier that owned and operated a railway, such additional amount as the taxpayer may claim in respect of property for which a separate class is prescribed by subsection 1101(5e.2), not exceeding five per cent of the undepreciated capital cost to the taxpayer of property of that class as of the end of the year (before making any deduction under this subsection for the year);


za.1) lorsqu’il est, tout au long de l’année d’imposition, un voiturier public qui exploite un chemin de fer et en est propriétaire, au montant supplémentaire qu’il peut réclamer à l’égard de biens pour lesquels une catégorie distincte est prescrite par le paragraphe 1101(5e.1), sans dépasser 6 pour cent de la fraction non amortie du coût en capital, pour lui, des biens de cette catégorie à la fin de l’année avant d’opérer toute déduction en vertu du présent paragraphe pour l’année;

(za.1) where throughout the taxation year the taxpayer was a common carrier that owned and operated a railway, such additional amount as the taxpayer may claim in respect of property for which a separate class is prescribed by subsection 1101(5e.1), not exceeding six per cent of the undepreciated capital cost to the taxpayer of property of that class as of the end of the year (before making any deduction under this subsection for the year);




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Fer terne de catégorie «long»

Date index:2023-08-30 -

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