Un autre exemple est l’Argentine, qui utilise des taxes à l’exportation différenciées sur les graines de soja et la farine de soja afin de financer indirectement la construction de son plus grand moulin à soja.

Cette catégorie comprend des produits comme le maïs, le soja, la farine de maïs, la farine de soja et, en règle générale, les produits primaires dans lesquels des résidus d'OGM sont facilement détectables.

En vue de garantir la conformité avec le point 7 du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT, approuvé par la décision 93/355/CE du Conseil , il est nécessaire de mettre en place les modalités d'application pour réduire, le cas échéant, la quantité de sous-produits pouvant être produite et destinée à la consommation humaine ou animale si la quantité totale desdits sous-produits dépassait annuellement 1 million de tonnes métriques, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja.

La proposition de la Commission se base surtout sur les conséquences budgétaires, en oubliant le principe de base de la souveraineté alimentaire, lorsqu’elle affirme que la solution la meilleure et la moins chère est d’augmenter de 5 % les importations communautaires de soja, ce qui aggraverait la dépendance de l’UE en protéines végétales, et plus précisément en farine de soja, et pourrait mettre en cause la sécurité alimentaire, avec des importations de soja génétiquement modifié des États-Unis.

3. Si la quantité de sous-produits destinée à la consommation animale ou humaine pouvant devenir disponible à la suite de la culture de graines oléagineuses sur des terres gelées en vertu de l'article 55, point b), dépasse annuellement, sur la base des quantités prévues couvertes par les contrats conclus avec les agriculteurs, un million de tonnes, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja, la quantité prévue par chaque contrat pouvant être utilisée pour la consommation animale ou humaine est réduite afin de limiter cette quantité à un million de tonnes.

L'utilisation de farines de poisson dans les aliments pour animaux est en effet déterminée par des considérations économiques; lorsque les prix des farines de poisson augmentent, les formulateurs les remplacent dans l'alimentation des animaux terrestres par d'autres sources de protéines d'origine végétale (soja, maïs et blé).