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Abuser d'une femme
Causer préjudice à
Causer un préjudice à
Faire subir les derniers outrages
Faire subir un deuxième recuit
Faire subir un préjudice à
Faire subir un refus à une lettre
Faire subir une épreuve à
Faire tort à
Léser
Porter atteinte à
Porter préjudice à
Recuire à nouveau
Refuser une lettre
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un préjudice
Subir un préjudice direct et spécial
Subir un recouvrement commun
Violer

Translation of "Faire subir un préjudice à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice
Droit du travail | Droits et libertés
Rules of Court


faire subir un refus à une lettre [ refuser une lettre ]

dishonour a bill
Effets de commerce (Droit)
Negotiable Instruments (Commercial Law)


faire subir une épreuve à

test
protection contre l'incendie > sécurité incendie
protection contre l'incendie > sécurité incendie


subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer
IATE - LAW
IATE - LAW


subir un préjudice direct et spécial

to suffer direct and special harm
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


abuser d'une femme | faire subir les derniers outrages | violer

to rape a woman
IATE - LAW
IATE - LAW


recuire à nouveau [ faire subir un deuxième recuit ]

reanneal
Recuit (Métal)
Tempering of Metals




porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'appuierais ses recommandations selon lesquelles, d'une part, un membre des Forces canadiennes ne devrait pas être visé par un casier judiciaire dans les cas où il n'en aurait pas eu un au civil et, d'autre part, si une personne doit faire face à la stigmatisation d'un casier judiciaire, elle devrait avoir accès à tous les droits en matière de procédure liée à un procès équitable — qui sont garantis par notre Charte — comme ce serait le cas au civil, de façon à éviter de la mettre dans une position d'inégalité et de lui faire subir un préjudice lié à ...[+++]

I would endorse the recommendations that he made at the time that a person in the Canadian Forces not be subject to a criminal record in instances where they would not be in civilian life, and further, that if a person is going to be subject to the stigma of a criminal record, that they be afforded the full procedural fair trial rights as guaranteed by our charter as would be the case if they were in civilian life, so that they not be placed in a position of inequality and would not be prejudiced by their service to our country.


Par conséquent, elles menacent de faire subir un préjudice considérable à un large segment de la population canadienne.

As a consequence of their inability to come to an agreement, they are threatening serious damage on a wide swath of the Canadian public.


1. Sans préjudice de l'article 223, le régime du perfectionnement actif permet de mettre en œuvre dans le territoire douanier de l'Union, pour leur faire subir une ou plusieurs opérations de transformation, des marchandises non Union, sans que ces marchandises soient soumises:

1. Without prejudice to Article 223, under the inward processing procedure non-Union goods may be used in the customs territory of the Union in one or more processing operations without such goods being subject to any of the following:


invite la Commission et les États membres, compte tenu des préjudices clairement attestés que le tourisme a fait subir, et continue à faire subir, à une grande partie des éléments les plus précieux du patrimoine naturel européen, à veiller à ce que le tourisme, même s'il vise avant tout à mettre des visiteurs en contact avec les habitats et la vie sauvage de telles zones, soit géré avec le plus grand soin, en tirant parti de l'expérience acquise en Europe et ailleurs quant aux moyens d'en rédu ...[+++]

In view of the well-documented damage which tourism has inflicted, and continues to inflict, on a great deal of Europe's most precious natural heritage, calls on the Commission and the Member States to ensure that tourism, even if focused on introducing visitors to the habitats and wildlife of a wilderness area, is handled with extreme care, making full use of experience gained inside and outside Europe on how to minimise its impact, and with reference, where appropriate, to Article 6 of the Habitats Directive; models where wilderness areas are for the most part closed to access (outside of permitted scientific research), but where a li ...[+++]


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1. Sans préjudice de l’article 142, le régime du perfectionnement actif permet de mettre en œuvre dans le territoire douanier de la Communauté, pour leur faire subir une ou plusieurs opérations de transformation, des marchandises non communautaires, sans que ces marchandises soient soumises:

1. Without prejudice to Article 142, under the inward-processing procedure non-Community goods may be used in the customs territory of the Community in one or more processing operations without such goods being subject to any of the following:


Est-ce que le ministre est conscient que la décision qu'a prise le gouvernement de centraliser à Ottawa un programme qui s'adressait aux régions a eu pour effet de faire subir des préjudices sérieux à des centaines de pêcheurs et à leur famille?

Does the minister realize that the government's decision to centralize in Ottawa a program designed for the regions caused serious hardship to hundreds of fishers and their families?


PREND NOTE du fait que, selon le rapport Eurobaromètre spécial intitulé «Patient Safety and Quality of Care» (Sécurité des patients et qualité des soins) (13), un peu plus de la moitié (53 %) des citoyens de l’Union européenne considèrent que les patients pourraient subir un préjudice à la suite de soins hospitaliers dans leur pays, tandis que la moitié des personnes interrogées estiment qu’elles pourraient subir un préjudice à la suite de soins ...[+++]

TAKES NOTE of the fact that according to the special Eurobarometer survey ‘Patient Safety and Quality of Care’ (13) just over half (53 %) of all EU citizens think that patients could be harmed by hospital care in their country, while half of the respondents think that they can be harmed by non-hospital healthcare and that these percentages have not significantly decreased since 2009;


Une campagne a été lancée à plusieurs postes-frontières entre le Canada et les États-Unis dans le but de faire mieux connaître les effets des droits compensateurs punitifs imposés à nos producteurs de bois d'oeuvre et de dissiper les mythes propagés par de très actifs lobbyistes aux États-Unis. Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement Canadien compte aider l'industrie canadienne dans ses efforts visant à mieux faire connaître les préjudices injustes que lui fait subir l'industrie américa ...[+++]

A campaign was organized at several Canada-U.S. border crossings this week to increase awareness of the punitive duties that have been imposed on our lumber producers and to dispel the myths spread by the very active lobbyists in the U.S. Could the minister please tell us if the Canadian government plans to assist the Canadian industry in its efforts to increase awareness of the unfair hardships that the U.S. lumber industry has imposed on it?


En mettant sur le même plan le beurre de cacao et d'autres matières grasses végétales utilisées pour la fabrication du chocolat, dans la perspective de conclure des accords d'une durée aussi longue que possible, cet amendement ne tient en effet pas compte de la distinction élémentaire à faire entre les pays en développement producteurs de cacao qui, de ce fait, risquent de subir un préjudice important, et les pays en développement producteurs de matières grasses végétales de substitution qui, de ce fait, pourraient tirer bénéfice de l ...[+++]

In treating in the same way cocoa butter and other vegetable fats used in the manufacture of chocolate, with a view to concluding agreements of as long a duration as possible, that amendment disregards the basic distinction to be made between cocoa-producing developing countries, which thus stand to lose considerably, and alternative vegetable fat-producing developing countries, which might thus benefit from the new Directive to a far lesser degree.


SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES ZONES FRANCHES , AVANT DE PROCEDER OU DE FAIRE PROCEDER AUX MANIPULATIONS USUELLES QU'IL SE PROPOSE DE FAIRE SUBIR AUX MARCHANDISES PLACEES DANS LES ZONES FRANCHES , L'INTERESSE DOIT , S'IL ENTEND BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DE LA PRESENTE DIRECTIVE , OBTENIR UNE AUTORISATION DELIVREE , SUR SA DEMANDE , PAR LE SERVICE DES DOUANES COMPETENT .

WITHOUT PREJUDICE TO ARTICLE 3 OF COUNCIL DIRECTIVE 69/75 OF 4 MARCH 1969 ON HARMONISATION OF THE PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION RELATING TO FREE ZONES , THE INTERESTED PARTY , BEFORE UNDERTAKING OR CAUSING TO BE UNDERTAKEN THE USUAL FORMS OF HANDLING WHICH HE INTENDS GOODS DEPOSITED IN FREE ZONES TO UNDERGO , SHOULD , IF HE WISHES ARTICLE 5 OF THIS DIRECTIVE TO APPLY TO HIM , OBTAIN AN AUTHORISATION ISSUED , ON REQUEST , BY THE COMPETENT CUSTOMS AUTHORITIES .




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Faire subir un préjudice à

Date index:2021-05-15 -

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