Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acheter ou faire soi-même
Avis de l'intention de produire des pièces
Demander le dépôt de documents
Faire ou faire faire
Faire produire des documents
Faire produire des pièces
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Pièces à produire
Produire des pièces de harpe
Produire des pièces de piano
Produire l'original de la pièce
Produire ou acheter
Produire une pièce de légitimation

Translation of "Faire produire des pièces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demander le dépôt de documents [ faire produire des pièces ]

send for papers
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure
Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


faire ou faire faire [ produire ou acheter | acheter ou faire soi-même ]

make or buy
Administration fédérale | Finances
Federal Administration | Finance


faire produire des documents

send for papers/to
IATE - 04
IATE - 04


produire des pièces de harpe

construct harp components | erect harp components | produce harp components | producing harp components
Aptitude
skill


produire des pièces de piano

build piano components | make piano components | produce a piano component | produce piano components
Aptitude
skill


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Avis de l'intention de produire des pièces

Notice of Intention to Produce Documents
Titres de documents et d'œuvres | Droit de la preuve
Titles of Documents and Works | Law of Evidence


produire l'original de la pièce

to produce the original document
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436


pièces à produire

particulars
IATE - International trade
IATE - International trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsqu'une requête ne respecte pas l'une ou plusieurs des exigences énoncées au paragraphe 2, l'accusé de réception indique un délai raisonnable pour remédier à l'erreur ou produire toute pièce manquante.

4. Where an application does not comply with the one or more of requirements set out in paragraph (2), the acknowledgment of receipt shall indicate a reasonable deadline for remedying the error or producing any missing document.


En cas de demande incorrecte, l'accusé de réception indique un délai pour remédier au problème ou produire toute pièce manquante.

In the event of a defective request, the acknowledgment shall indicate a deadline for remedying the defect or producing any missing document.


se faire produire toute information contenue dans les registres, les documents et les banques de données.

require the production of any information contained in books, documentation or data bases.


e bis) l'engagement que le pouvoir adjudicateur obtienne une licence pour produire des pièces de rechange et des accessoires spécifiques, et réaliser des essais spécifiques des équipements, y compris en ce qui concerne la conception et le transfert de savoir-faire, et les instructions d'utilisation, dans le cas où l'entrepreneur n'est plus en mesure de les fournir et de les transmettre.

(ea) a commitment that the contracting authority will obtain a license for the production of spare parts, components, specific fittings, specific tests for equipment, including the design and transfer of know-how, and instructions in the event that the contractor is no longer able to supply and transport them.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La troisième raison est que le marché de l'emploi de l'Union européenne bénéficiera aussi de ces nouvelles règles: les fabricants européens de pièces pourront également produire des pièces détachées pour les véhicules importés dans l'UE.

The third reason is that the job market in the European Union will benefit, as European parts manufacturers will also be able to produce spare parts for vehicles imported into the EU.


157 Il convient de relever, à titre préliminaire, que, selon le système instauré par la réglementation FID, le député qui désigne un tiers payant chargé de la gestion des montants versés au titre des indemnités d’assistance parlementaire doit être en mesure de produire des pièces justifiant d’une utilisation conforme aux contrats qu’il a conclus avec ses assistants.

157. It should be noted at the outset that, under the system established by the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, a Member who appoints a paying agent to manage amounts paid by way of parliamentary assistance allowances must also be in a position to produce documents demonstrating their use in accordance with the contracts he has concluded with his assistants.


162 Cependant, le fait que le requérant soit redevable de certains montants envers des personnes auxquelles l’indemnité de secrétariat est destinée ne saurait le dispenser du devoir de produire les pièces démontrant l’extinction de ses obligations.

162. However, the fact that the applicant owes certain amounts to persons for whom the secretarial allowance is intended cannot exempt him from the duty to produce the documents showing that he has met his obligations.


Est-il prévu, à long terme, de produire des pièces de monnaie exemptes de toute présence de nickel et, dans l'affirmative, dans quel délai ?

Is there a long-term plan to remove nickel entirely in new coins and. if so, what is the final date set for that purpose?


Est-il prévu, à long terme, de produire des pièces de monnaie exemptes de toute présence de nickel et, dans l'affirmative, dans quel délai?

Is there a long-term plan to remove nickel entirely in new coins and. if so, what is the final date set for that purpose?


19. Les réponses des entreprises qui expriment un avis émettent de nettes réserves sur le principe général de faire produire les orientations non contraignantes par un comité de réglementation ou posent de nombreuses questions sur son fonctionnement et sa composition.

19. Those business respondents who expressed a view either had strong reservations to the idea of a regulatory committee producing non-binding guidance in general or had many questions about its operation and membership.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Faire produire des pièces

Date index:2023-09-18 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)