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Appel inscrit à un troisième numéro
Communication facturée à un troisième numéro
Communication à facturer à un troisième numéro
Communication à imputer à un tiers
Facturation d'un tiers
Facturation à un troisième numéro
Numéro de facturation

Translation of "Facturation à un troisième numéro " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
facturation à un troisième numéro | facturation d'un tiers

bill-to-third-number service | third-number billing | third-party billing
télécommunication | comptabilité
télécommunication | comptabilité


facturation d'un tiers [ facturation à un troisième numéro ]

third-party billing [ third-number billing ]
Services téléphoniques
Telephone Services


communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro

charge-to-third-number call
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


appel inscrit à un troisième numéro

third number call
IATE - Communications
IATE - Communications


numéro de facturation

billing number
IATE - Marketing
IATE - Marketing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le distributeur aura une preuve raisonnable que le médicament a été fourni au client concerné (copies du bordereau de livraison original ou identification des numéros de facture, etc.), que le numéro de lot des médicaments portant des dispositifs de sécurité est connu et que rien ne porte à croire qu’il s’agit d’un médicament falsifié.

the distributor has reasonable evidence that the product was supplied to that customer (via copies of the original delivery note or by referencing invoice numbers, etc.) and the batch number for products bearing the safety features is known, and that there is no reason to believe that the product has been falsified.


L’obligation en matière d’accès de gros aux services d’itinérance devrait couvrir l’accès à tous les éléments nécessaires à la fourniture des services d’itinérance, tels que: les éléments du réseau et les ressources associées; les systèmes logiciels pertinents, y compris les systèmes d’assistance à l’exploitation; les systèmes d’information ou les bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équi ...[+++]

A wholesale roaming access obligation should cover access to all the components necessary to enable the provision of roaming services, such as: network elements and associated facilities; relevant software systems including operational support systems; information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; number translation or systems offering equivalent functionality; mobile networks and virtual network services.


L’obligation en matière d’accès de gros aux services d’itinérance devrait couvrir l’accès à tous les éléments nécessaires à la fourniture des services d’itinérance, tels que: les éléments du réseau et les ressources associées; les systèmes logiciels pertinents, y compris les systèmes d’assistance à l’exploitation; les systèmes d’information ou les bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équi ...[+++]

A wholesale roaming access obligation should cover access to all the components necessary to enable the provision of roaming services, such as: network elements and associated facilities; relevant software systems including operational support systems; information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; number translation or systems offering equivalent functionality; mobile networks and virtual network services.


6) Au paragraphe 9, le point suivant est ajouté: "e) Dans le cas où les États membres font usage de la faculté prévue au point a), troisième tiret, pour ne pas attribuer le numéro visé au paragraphe 1, point c), aux assujettis qui n'effectuent aucune des opérations visées au paragraphe 4, point c), il y a lieu de remplacer sur la facture, lorsqu'il n'a pas été attribué, ce numéro d'identification du fournisseur et du client par un ...[+++]

6. The following point shall be added to paragraph 9: "(e) In cases where Member States make use of the option provided for in the third indent of point (a) to refrain from allocating a number as referred to in paragraph 1(c) to taxable persons who do not carry out any of the transactions referred to in paragraph 4(c), and where the supplier or the customer have not been allocated an identification number of this type, the invoice should feature instead another number called the tax reference number, as defined by the Member States concerned.


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b) Sans préjudice des dispositions particulières prévues par la présente directive, seules les mentions suivantes doivent figurer obligatoirement, aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les factures émises en application des dispositions du point a), premier, deuxième et troisième alinéas:

(b) Without prejudice to the specific arrangements laid down by this Directive, only the following details are required for VAT purposes on invoices issued under the first, second and third subparagraphs of point (a):


Pour les factures visées au point c), troisième alinéa, les données qu'elles contiennent ne peuvent être modifiées et doivent rester lisibles durant ladite période.

As regards the invoices referred to in the third subparagraph of point (c), the information they contain may not be altered; it must remain legible throughout the aforementioned period.


Afin de garantir le respect des conditions visées au troisième alinéa, les États membres visés au quatrième alinéa peuvent imposer que les factures soient stockées sous la forme originale, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été transmises.

In order to ensure that the conditions laid down in the third subparagraph are met, Member States referred to in the fourth subparagraph may require that invoices be stored in the original form in which they were sent, whether paper or electronic.


3 1 Expéditeur Numéro de TVA 2 Numéro d'accise de l'expéditeur 3 Numéro de référence 4 Numéro d'accise du destinataire 5 Numéro de facture 6 Date de la facture 7 Destinataire Numéro de TVA

3 1 Consignor VAT number 2 Consignor's excise No 3 Reference No 4 Consignee's excise No 5 Invoice No 6 Invoice date 7 Consignee VAT number


2 1 Expéditeur Numéro de TVA 2 Numéro d'accise de l'expéditeur 3 Numéro de référence 4 Numéro d'accise du destinataire 5 Numéro de facture 6 Date de la facture 7 Destinataire Numéro de TVA

2 1 Consignor VAT number 2 Consignor's excise No 3 Reference No 4 Consignee's excise No 5 Invoice No 6 Invoice date 7 Consignee VAT number


1 1 Expéditeur Numéro de TVA 2 Numéro d'accise de l'expéditeur 3 Numéro de référence 4 Numéro d'accise du destinataire 5 Numéro de facture 6 Date de la facture 7 Destinataire Numéro de TVA

1 1 Consignor VAT number 2 Consignor's excise No 3 Reference No 4 Consignee's excise No 5 Invoice No 6 Invoice date 7 Consignee VAT number




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Facturation à un troisième numéro

Date index:2024-02-08 -

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