Les juges sont tenus de prendre en considération toutes les circonstances aggravantes et atténuantes d'une affaire, en vertu de la common law et de l'article 718.2 du Code criminel. Le Code. mentionne certains des facteurs qui peuvent aggraver une sentence, y compris les infractions motivées par « des préjugés ou de la haine » fondés sur certains facteurs ou sur « le terrorisme ».
Judges are required to take into account all the aggravating and mitigating circumstances in an individual case, an obligation of the common law and the Criminal Code, under s. 718.2. The Code.states some of the factors which may exacerbate a sentence, including offences motivated by “bias, prejudice or hate” on the basis of certain grounds or “terrorism”.