facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]

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supply-side factor

Marchés publics | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)

Government Contracts | Foreign Trade | Market Structure (Trade)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ouverture des échanges est généralement une source d'avantages pour les économies : elle conduit à des changements dans l'affectation des facteurs de production vers des utilisations plus productives, engendre des gains de productivité et des économies d'échelle, favorise une plus grande concurrence, accroît les transferts de savoir et de technologie ainsi que les gains des consommateurs sous la forme d'une plus grande variété de choix et de prix plus bas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The opening up of trade is generally a source of benefit for economies, leading to shifts in the allocation of factors of production to more productive uses, gains in efficiency and economies of scale, greater competition, increased transfers of knowledge and technology and gains to consumers in the form of greater variety of choice and lower prices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un tel droit de résiliation peut avoir le même effet qu’une clause de non-contestation, notamment lorsque l’abandon de la technologie du donneur se traduirait par une perte significative pour le preneur (par exemple lorsque celui-ci a déjà investi dans des machines ou des outils spécifiques qui ne peuvent être utilisés pour produire à partir d’une autre technologie) ou lorsque la technologie du donneur est un facteur nécessaire pour la production du preneur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-20]

Such a termination right can have the same effect as a non-challenge clause, in particular where switching away from the licensor's technology would result in a significant loss to the licensee (for example where the licensee has already invested in specific machines or tools which cannot be used for producing with another technology) or where the licensor's technology is a necessary input for the licensee's production.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-20]

Lorsque la technologie concédée concerne un facteur de production intégré ensuite à un produit final, le fait que les redevances soient calculées sur la base du prix du produit final n’entraîne généralement pas de restrictions de la concurrence, à condition que ce produit comporte la technologie concédée (83).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-20]

In cases where the licensed technology relates to an input which is incorporated into a final product it is as a general rule not restrictive of competition that royalties are calculated on the basis of the price of the final product, provided that it incorporates the licensed technology (83).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-20]

· En ce qui concerne les procédures, pour éviter les charges administratives inutiles, d'autres facteurs, tels que la taille de l'entreprise, la complexité relative de la technologie employée et le fait que le produit soit le résultat d'une production à l'unité ou en série, devraient être pris en compte au moment où la procédure d'évaluation de la conformité est menée à bien.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

§ As far as procedures are concerned: in order to avoid unnecessary red tape burdens, other factors such as the size of the company, the relative complexity of the technology used, and whether or not a product is a result of unit or series production should be taken into account when carrying out conformity procedures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-18]

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Afin d'éviter une charge inutile, d'autres facteurs, tels que la taille, la complexité relative de la technologie employée par les produits et le fait que le produit soit le résultat d'une production en série, devraient être pris en compte lorsque la procédure d'évaluation de la conformité est effectuée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

In order to avoid unnecessary burden, other factors, such as size, the relative complexity of the technology used by the products, and the serial character of the production should be taken into account when carrying out conformity procedures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-18]

· En ce qui concerne les procédures: certains droits des autorités compétentes (par exemple le droit de prendre des échantillons de produits avant même d'avoir reçu des plaintes) doivent être renforcées; afin d'éviter des charges administratives inutiles, d'autres facteurs tels que la dimension de la société, la complexité relative de la technologie utilisée et le fait de savoir si un produit est le résultat d'une production à l'unité ou en sér ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

§ As far as procedures are concerned: certain rights of the competent authorities (e.g. the right to take samples of products even before receiving complaints) have to be reinforced; in order to avoid unnecessary red tape burdens, other factors such as the size of the company, the relative complexity of the technology used, and whether or not a product is a result of unit or series production should be taken into account when carr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-18]

D. considérant que la crise alimentaire au Niger est complexe, les conditions météorologiques, la production de denrées alimentaires, les marchés, la technologie, la situation sanitaire, les soins de santé, l'éducation, la manière d'élever les enfants, la forte dette extérieure du pays et la pauvreté généralisée étant autant de facteurs qui contribuent à cette situation,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

D. whereas Niger's food crisis is complex, and weather patterns, food production, markets, technology, sanitation, healthcare, education, child-rearing practices, Niger's large foreign debt and widespread poverty all play their roles,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-07]

Le verrouillage est peut-être moins probable lorsque la technologie est utilisée pour fabriquer un produit vendu à des tiers; bien que la restriction pèse alors également sur la capacité de production des produits en question, elle ne pèse pas sur la demande de produits comportant les facteurs de production produits à partir de la technologie concédée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-26]

Foreclosure may be less likely in cases where the technology is used to make a product that is sold to third parties; although in this case the restriction also ties production capacity for the input in question, it does not tie demand for the product incorporating the input produced with the licensed technology.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-26]

Lorsque la technologie concédée concerne un facteur de production intégré ensuite à un produit final, le fait que les redevances soient calculées sur la base du prix du produit final n'entraîne généralement pas de restrictions de la concurrence, à condition que ce produit comporte la technologie concédée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-26]

Pour établir l'existence d'un marché de cette nature, les autorités réglementaires nationales se basent sur des facteurs économiques spécifiques, notamment l'homogénéité relative des services et produits, la similitude des structures de coût des opérateurs concernés, l'existence d'une demande inélastique par rapport aux prix, la lenteur de la croissance de la demande, la maturité relative de la technologie de production, le niveau élevé des barrières à l'entrée sur le marché, la forte concentration du nombre d'opérateurs, le manque d' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-02-28]

In determining whether a market of this nature exists, national regulatory authorities shall base themselves on specific economic factors including relative product and service homogeneity, similarity in cost structures of the operators concerned, existence of price-inelastic demand, slowness of demand growth, relative maturity of production technology, high level of entry barriers, high concentration in the number of operators, lack of buyer power and a low level of competition between the operators concerned.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-02-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-02-28]

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Facteur de production à technologie incorporée

Date index:2022-03-19 -

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