Pour éviter que les fabricants n'installent une série de systèmes électroniques du type "puce intelligente", conçus pour éviter la réutilisation ou le recyclage des équipements et produits consommables, tels que les cartouches d'encre, les États membres doivent faire appliquer le principe selon lequel de tels équipements doivent être conçus pour faciliter, non interdire la réutilisation ou le recyclage.
To prevent manufacturers installing a variety of 'clever chip' electronic devices designed to prevent the re-use or recycling of both the equipment and consumables such as printer cartridges, Member States should enforce the principle of such equipment being designed to facilitate rather than prohibit further re-use or recycling.