Sans préjudice du travail en cours dans le cadre du plan d'action pour les services financiers et en prenant en compte les mesures prises par les régulateurs des marchés de valeurs mobilières au sein du FESCO, le comité étudiera les moyens d'aboutir à des pratiques de transposition et de mise en œuvre plus efficaces, notamment dans les domaines de régulation suivants : cotation des entreprises, appel public à l'épargne et exigences de diffusion d'informations par les émetteurs, déroulement des opérations financières transfrontières, fonctionnement quotidien des marchés réglementés, protection des consommateurs et des investisseurs lors d ...[+++]e la prestation de services d'investissement, intégrité du marché.

En ce qui concerne les marchés de gros, les travaux du Forum des commissions européennes de valeurs mobilières (FESCO) et du comité de contact des directives comptables ont bien avancé et devraient s'achever dans les délais fixés par le plan d'action.

des dispositions visant à aligner la législation prudentielle des secteurs bancaire, de l'assurance et des valeurs mobilières sur les normes de qualité les plus exigeantes, en tenant compte des travaux réalisés par les structures existantes, telles que le Comité de Bâle et le FESCO Forum des commissions européennes de valeurs mobilières (adoption des propositions de directives concernant l'assainissement et la liquidation des banques et des entreprises d'assurance, ainsi que la monnaie électronique; modification de la directive sur le blanchiment des capitaux, propositions de modification du cadre réglementaire applicable aux fonds prop ...[+++]res des banques et des entreprises d'investissement, modification des marges de solvabilité des compagnies d'assurance);

Concernant les marchés de gros, les travaux avancent bien au sein du FESCO et du comité de contact des directives comptables, et devraient s'achever dans les délais prévus par le plan d'action.

* la création du FESCO (Forum for European Securities Commissions) permet aux autorités nationales de surveillance des marchés de valeurs mobilières de coopérer comme jamais auparavant, ce qui aboutit à un alignement progressif des pratiques en matière de surveillance.

La Commission pense de plus qu'il faudrait instaurer le système commun de catégorisation des investisseurs professionnels adopté par les autorités de surveillance nationales regroupées au sein du FESCO (Forum for European Securities Commissions).