veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

Aptitude

skill

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

subcontract

gestion | économie > production des richesses

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore imposer un degré minimum de sous-traitance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, d'introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore d'imposer un degré minimal de sous-traitance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non di ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracti ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

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Au cours d’une procédure négociée ou d’un dialogue compétitif assorti d’exigences de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice et les adjudicataires peuvent débattre des exigences ou recommandations en matière de sous-traitance en vue de garantir que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont pleinement informés des conséquences des différentes options de sous-traitance, notamment en ce qui concerne les coûts, la qualité ou les risques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

During a negotiated procedure or competitive dialogue with subcontracting requirements, the contracting authority/entity and the tenderers may discuss subcontracting requirements or recommendations with a view to ensuring that the contracting authority/entity is fully informed of the impact of different subcontracting options on, in particular, cost, quality or risk.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

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De plus, ces données chiffrées ne tiennent pas compte de nouveaux emplois issus de marchés passés avec des étrangers qui exécutent, en sous-traitance en Amérique du Nord, une partie ou la totalité de leur production.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-01]

Furthermore, these figures ignore jobs gained by foreigners sourcing their production, or part of their production, in North America.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-11-01]

De plus, entre 15 000 et 20 000 travailleurs spécialisés en technologies de l'information participeraient à des projets exécutés en sous-traitance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-01]

In addition, 15,000 to 20,000 skilled information technology workers may be engaged in outsourcing projects.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-11-01]

L'externalisation peut se présenter sous différentes formes: la délégation de tâches d'exécution à des organismes publics communautaires, les nouvelles «agences d'exécution», qui ont fait l'objet d'un projet de règlement adopté par la Commission en décembre 2000; la décentralisation de responsabilités d'exécution à des organismes publics nationaux qui servent de partenaires pour la mise en œuvre de certains programmes communautaires et la sous-traitance au secteur privé, par le biais d'une relation contractuelle, dans le cadre de l'e ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-11-12]

Externalisation can take several forms: devolution, i.e. delegating executive tasks to Community public bodies, the new 'executive agency', for which a draft regulation was adopted by the Commission in December 2000; decentralising, i.e. delegating executive responsibilities to national public bodies, which act as partners in implementing some Community programmes; and outsourcing, through contracts let to the private sector in the framework of the execution of Community programmes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-11-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-11-12]

b) les contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants dans lesquels le paiement est défini par un pourcentage du coût total du projet, à moins qu'un tel paiement ne soit justifié par le bénéficiaire final en se référant à la valeur réelle du travail ou des services fournis.Pour tous les contrats de sous-traitance, les sous-traitants s'engageront à fournir aux organismes d'audit et de contrôle toutes les informations nécessaires concernant les activités sous-traitées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-19]

(b) subcontracts with intermediaries or consultants in which the payment is defined as a percentage of the total cost of the project unless such payment is justified by the final beneficiary by reference to the actual value of the work or services provided.For all subcontracts, subcontractors shall undertake to provide the audit and control bodies with all necessary information relating to the subcontracted activities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-19]

Afin d'avoir une idée plus précise de l'organisation de la sous-traitance au Japon, la Commission a organisé, fin 1988, une mission d'étude sur ce sujet à laquelle ont participé des représentants d'organismes intermédiaires de la sous-traitance de l'ensemble des pays de la Communauté/.-------- (*) COM(89)402 final - 3 - Cette mission a été l'occasion d'étudier les possibiltés et les limites d'un transfert du sytème japonais de sous-traitance en Europe et a surtout permis de tirer un certain nombre d'enseignements très intéressants sur la gestion et l'efficacité d'une production industrielle reposant sur un tissu étendu de sous-traitants, ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In order to gain a clearer picture of the way in which subcontracting is organized in Japan, the Commission sent a fact-finding mission to that country in late 1988, which included representatives of subcontracting intermediaries in all the Member States. The mission provided an opportunity to study the possibilities for and limitations on transposing the Japanese subcontracting model to Europe and was an extremely valuable learning experience concerning the management and efficiency of an industrial production system based on an extensive network of subcontractors, with special reference to the new methods of organizing component produc ...[+++]

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Dans une communication qu'elle vient d'adopter et qu'elle soumet aux Douze, la Commission Européenne propose de soutenir le développement de la sous-traitance dans la Communauté autour de trois axes : - la création d'un environnement favorable à la sous-traitance; - l'amélioration de l'information et de la communication entre donneurs d'ordres et sous-traitants; - la promotion de la sous-traitance et de relations de partenariat.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In a recently adopted Communication currently being put before the Member States, the Commission proposes to encourage the more widespread use of subcontracting in the Community, by: - creating an environment suited to subcontracting; - improving the flow of information and communication between main contractors and subcontractors; - promoting subcontracting and partnership relations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Exécuter en sous-traitance

Date index:2024-01-14 -

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