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Exposé récapitulatif
Exposé récapitulatif et prévisionnel
Exposé récapitulatif et prévisionnel d'orientation
Synthèse documentaire
état des travaux en cours
étude de la littérature
étude récapitulative

Translation of "Exposé récapitulatif et prévisionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
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exposé récapitulatif et prévisionnel d'orientation

thematic survey
IATE - Documentation | Information technology and data processing
IATE - Documentation | Information technology and data processing


état des travaux en cours | exposé récapitulatif et prévisionnel

progress report
IATE - Documentation | Information and information processing
IATE - Documentation | Information and information processing


étude de la littérature | étude récapitulative | exposé récapitulatif | synthèse documentaire

literature survey
IATE - Documentation | Information technology and data processing
IATE - Documentation | Information technology and data processing


Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement

Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection
Réunions | Environnement | Transport aérien
Meetings | Environment | Air Transport


Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI relatives aux systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM)

Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to communications, navigation and surveillance/air traffic management (CNS/ATM) systems
Réunions | Circulation et trafic aériens
Meetings | Air Traffic Control


Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne

Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation
Réunions | Pilotage et navigation aérienne
IATE - Meetings | Aircraft Piloting and Navigation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir que ces objectifs se confortent mutuellement et n'entrent pas en conflit, il convient de tenir compte des développements et des positions prises dans les instances internationales et, en particulier, de prendre en considération la résolution adoptée le 4 octobre 2013 lors de la 38e session de l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui contient un «exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI liées à la protection de l'environnement».

In order to ensure that those objectives are mutually supportive and not in conflict, it is appropriate to take account of developments at, and positions taken in, international fora and in particular to take account of the resolution containing the ‘Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection’ adopted on 4 October 2013 at the 38th Session of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO).


5.2 Dès lors, la Commission propose un programme de coopération concernant les points exposés dans les trois encadrés récapitulatifs ci-dessus, mettant particulièrement l'accent sur la manière d'améliorer les résultats pour ce qui est des questions mises en évidence par le Conseil européen, telles que l'amélioration de l'aptitude à lire et à écrire, l'élargissement de l'accès à l'offre préscolaire et le renforcement de la formation des enseignants.

5.2 The Commission accordingly proposes an agenda for cooperation about the issues set out in the three summary boxes above, with a particular focus on how to improve performance on issues highlighted by the European Council, such as improving literacy, extending access to pre-school provision, and strengthening teacher education.


Afin de garantir que ces objectifs se confortent mutuellement et n'entrent pas en conflit, il convient de tenir compte des développements et des positions prises dans les instances internationales et, en particulier, de prendre en considération la résolution adoptée le 4 octobre 2013 lors de la 38 session de l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui contient un «exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI liées à la protection de l'environnement».

In order to ensure that those objectives are mutually supportive and not in conflict, it is appropriate to take account of developments at, and positions taken in, international fora and in particular to take account of the resolution containing the ‘Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection’ adopted on 4 October 2013 at the 38th Session of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO).


M. Peter Kasurak: Monsieur le président, je pense que Denis Desautels a traité assez longuement du problème dans son dernier rapport récapitulatif où il expose de manière générale le problème de l'information au gouvernement.

Mr. Peter Kasurak: Mr. Chairman, I think that Denis Desautels addressed this problem fairly extensively in his recent capstone report, in which he talked about the general problem of reporting across government.


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– vu le projet de texte visant à remplacer l'annexe I "Mesures fondées sur le marché, relatives aux émissions des moteurs d'aviation" de la résolution A33‑7 adoptée par l'Assemblée de l'OACI sous le titre "Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement",

– having regard to the draft text to replace ICAO Assembly resolution A33-7 ('Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection'), Appendix I ('Market-based measures regarding aircraft engine emissions'),


– vu la note de travail A35-WP/77 proposant la mise à jour de l'Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment son appendice I intitulé "Mesures fondées sur le marché concernant les émissions des moteurs d'aviation",

– having regard to the draft text to replace ICAO Assembly resolution A35-WP/77, Appendix I on 'Market-based measures regarding aircraft engine emissions',


Le tableau récapitulatif de l'annexe 1 présente la répartition des paiements au titre des ressources propres entre les États membres dans le budget 2005 (y compris la ristourne britannique). Il est repris de l'exposé des motifs de la Commission (SEC(2005) 758, p. 5).

The summary table in annex 1 shows the distribution of own resources payments between Member States in the 2005 budget (including the UK rebate) and is taken from the Commission's explanatory text (SEC(2005) 758, p. 5).


Si au moins nous avions, pour parler du déséquilibre fiscal, un bureau prévisionnel fiable qui nous présente un état réel des finances publiques et des surplus que nous pouvons logiquement prévoir, à notre avis, comme M. Picard vous l'a exposé tout à l'heure, cela faciliterait l'ensemble des discussions subséquentes.

If, at least, we had a reliable forecasting office responsible for presenting a true statement of public finances and of the surpluses that could reasonably be expected, then, in our opinion, that would facilitate subsequent discussions, as Mr. Picard explained to us earlier.


c) quant aux subventions destinées aux organismes visés à l'article 32 du règlement financier, un état prévisionnel des recettes et despenses précédé d'un exposé des motifs établi par les organismes intéressés et en ce qui concerne les écoles européennes, un état reprenant les recettes et les dépenses, précédé d'un exposé des motifs.

(c) in respect of subsidies to the bodies referred to in Article 32 of the Financial Regulation, an estimate of revenue and expenditure prefaced by an explanatory memorandum drawn up by the bodies concerned and, for the European Schools, a statement showing revenue and expenditure prefaced by an explanatory memorandum.


23. prend acte des mesures proposées pour renforcer le service assurant le transport des députés aux heures les plus importantes; estime qu'il est légitime d'offrir aux députés les facilités que requiert l'exercice de leurs responsabilités parlementaires; constate que les mesures suggérées n'auront pas d'incidence budgétaire significative et que le niveau actuel des crédits est suffisant pour couvrir les besoins; charge son Secrétaire général de soumettre, lors de la présentation de l'avant-projet d'état prévisionnel pour 2004, un rapport exposant les différentes options e ...[+++]

23. Takes note of the proposed measures to enhance the transport service for Members at key times; agrees that it is legitimate to provide Members with the necessary facilities to fulfil their parliamentary responsibilities; notes that the proposed measures will have no significant budgetary impact and that the current level of appropriations is sufficient to cover needs; requests its Secretary-General to present a report, when the preliminary draft estimates for 2004 are submitted, on the various options for Members' transport facilities, together with details of the respective budgetary impact;




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Exposé récapitulatif et prévisionnel

Date index:2021-08-26 -

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