(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, les règles de comptabilisation des émissions ont une incidence considérable sur l'échelle réelle de l'action.

Comment le ministre explique-t-il que son ministère ait comptabilisé des pertes de 80 millions de dollars en matériel, alors qu'il a été incapable de fournir au vérificateur général plusieurs des documents nécessaires pour expliquer ces pertes?

Septièmement, l'intervenant a préparé une proposition expliquant l'usage qu'il fera de l'aide financière, il a l'expertise nécessaire pour comptabiliser toutes les dépenses, il s'engage à présenter la comptabilité à la commission et à permettre à celle-ci de procéder à la vérification de ses livres.

Maintes raisons ont été avancées pour expliquer ces divergences : la conversion des monnaies, la méthode de comptabilisation des tableaux (les Japonais attribuent l'importation d'un tableau au pays dans lequel il a été peint), l'évaluation des exportations fob et des importations caf, l'effet de décalage dû au transport, etc.

Comme l'a expliqué M. St-Jean, la comptabilisation des crédits ne repose pas sur les principes comptables généralement reconnus : à l'heure actuelle, le gouvernement du Canada utilise une méthode pour les crédits, soit la quasi-caisse, et une autre pour les rapports financiers, la véritable comptabilité d'exercice.