Le règlement fixe des règles sanitaires et de police sanitaire applicables à la collecte, au transport, à l'entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l'élimination des sous-produits animaux, dans l'objectif d'éviter tout risque pour la santé.
It lays down animal and public health rules for the collection, transport, storage, handling, processing and use or disposal of animal by-products in order to prevent any risk to health.