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AFA
Administration fédérale de l'aviation
Administration fédérale de l'aviation civile
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Aéroport ne relevant pas normalement de la FAA
Certificat d'exemption
Certificat d'exonération
En franchise d'impôt
Exempt d'impôt
Exempt de taxe
Exemption de FAA
Exemption de frais d'assistance-annuaire
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemptions groupées
Exonéré d'impôt
FAA
Facturation de l'Assistance-annuaire
Facturation des appels à l'Assistance-annuaire
Immunisé d'impôt
Libre d'impôt
Licence de taxe de vente
Permis d'exemption de taxe sur les ventes
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu

Translation of "Exemption de FAA " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA

DA exemption
télécommunication > organisation du service téléphonique
télécommunication > organisation du service téléphonique


exemption de frais d'assistance-annuaire [ exemption de FAA ]

directory assistance exemption [ DA exemption ]
Services téléphoniques
Telephone Services


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


facturation des appels à l'Assistance-annuaire [ FAA | facturation de l'Assistance-annuaire ]

Directory Assistance Charging
Comptabilité générale | Services téléphoniques
Financial Accounting | Telephone Services


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000


Administration fédérale de l'aviation | Administration fédérale de l'aviation civile | AFA [Abbr.] | FAA [Abbr.]

Federal Aviation Administration | FAA [Abbr.]
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


aéroport ne relevant pas normalement de la FAA

defederalised airport
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt

tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered
économie > impôt
économie > impôt


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption

sales tax license
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, je ferai deux comparaisons, dont l'une avec les États-Unis. Les aéroports américains ont deux avantages : d'une part, ils sont autorisés à émettre des obligations exemptes d'impôt pour financer leur expansion, ce qui leur assure un avantage au chapitre du coût; de l'autre, la plus grande part de l'argent perçu par la Federal Aviation Administration, ou FAA, grâce aux différentes taxes imposées aux voyageurs, est réinvestie dans le système.

However, I will make two comparisons, one with the U.S. The airports in the U.S. benefit in two ways: one, they are able to issue tax-exempt bonds to finance their expansion, which gives them a cost advantage; and, two, most of the money the Federal Aviation Administration, FAA, receives through the various taxes that it imposes on travellers goes back into the system.




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Exemption de FAA

Date index:2022-06-01 -

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