Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Excédent de quantité accepté
QAM
Quantité acceptable minimale
Quantité excédentaire reçue acceptée
Quantité pêchée acceptable après étude biologique
Quantité pêchée permise après étude biologique

Translation of "Excédent de quantité accepté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quantité excédentaire reçue acceptée [ excédent de quantité accepté ]

quantity received tolerance [ quantity tolerance ]
Gestion des stocks et du matériel | Expédition et livraison
Inventory and Material Management | Shipping and Delivery


quantité acceptable minimale | QAM [Abbr.]

Minimum Acceptable Quantity | MAQ [Abbr.]
IATE - Marketing | Free movement of capital
IATE - Marketing | Free movement of capital


quantité pêchée acceptable après étude biologique [ quantité pêchée permise après étude biologique ]

acceptable biological catch
Pêche commerciale
Commercial Fishing


élimination des excédents de lisier écologiquement acceptable

environmentally-acceptable disposal of surplus manure
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ENVIRONMENT
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ENVIRONMENT


excédent d'émission par rapport à la quantité attribuée

excess of emission over assigned amount
Droit environnemental | Pollution de l'air | Traduction (Généralités)
Environmental Law | Air Pollution | Translation (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c)l'annulation ou le transfert d'un nombre d'UQA inférieur ou égal au nombre d'UQAE transférées vers le compte Suppression DRE conformément à l'article 31, paragraphe 4, du présent règlement qui excèdent la quantité d'émissions de gaz à effet de serre saisie sur le compte Conformité DRE conformément à l'article 77 du présent règlement.

(c)the cancellation or the transfer of a number of AAUs less than or equal to the number of AEAs transferred to the ESD Deletion Account pursuant to Article 31(4) that exceed the quantity of GHG emissions entered in the ESD Compliance Account pursuant to Article 77.


Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne dans la zone de pêche de Madagascar excèdent les quantités correspondant au double de ce montant annuel, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.

If the amounts caught by European Union vessels in Madagascar’s fishing zone exceed a quantity corresponding to twice that total annual amount, the amount due in respect of the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.


Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédent cette limite est payé l’année suivante.

Where the quantities caught by European Union vessels exceed quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.


Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante; le financement pour l'appui au développement de la politique sectorielle de la pêche de l'Union des Comores s'élève à 300 000 EUR Cet appui répond aux objectifs de la politique de pêche nationale et, plus particulièrement, aux besoins de l'Union des Comores en matière de lutte contre la pêche illicite.

Where the quantities caught by EU vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year; support for the development of the sectorial fisheries policy of the Union of the Comoros amounting to EUR 300 000. This support meets the objectives of the national fisheries policy and in particular the needs of the Union of the Comoros in the fight against illegal fishing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque les quantités capturées par les navires communautaires excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total, le montant qui est dû pour la quantité excédentaire est payé l’année suivante.

Where the quantities caught by Community vessels come to more than double the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit is to be paid the following year.


Lorsque les quantités capturées par les navires communautaires excèdent les quantités correspondant au double du montant annuel total (17 000 tonnes), le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.

Where the quantities caught by Community vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount (17 000 tonnes), the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.


Si la somme des demandes de quantités additionnelles excède la quantité nationale disponible, l'État membre concerné procède à une réduction proportionnelle des quantités acceptables.

If the sum of these demands for additional quantities exceeds the available national quantity, the Member State concerned shall provide for a proportional reduction of the acceptable quantities.


3. Lorsque, au cours de la période de référence, les quantités livrées par un producteur dépassent la quantité de référence dont il dispose, l'État membre peut décider que l'acheteur retient à titre d'avance sur la contribution de ce producteur au prélèvement, selon des modalités déterminées par l'État membre, une partie du prix du lait sur toute livraison de ce producteur qui excède la quantité de référence dont il dispose pour la livraison.

3. Where, during the reference period, quantities delivered by a producer exceed that producer's available reference quantity, the relevant Member State may decide that the purchaser shall deduct part of the price of the milk in any delivery by the producer concerned in excess of the reference quantity, by way of an advance on the producer's contribution, in accordance with detailed rules laid down by the Member State.


c) pour la quantité de vin qui excède la quantité maximale à respecter pour la distillation en question.

(c) for any quantity of wine over and above the maximum quantity to be complied with for the distillation operation in question.


c)pour la quantité de vin qui excède la quantité maximale à respecter pour la distillation en question.

(c)for any quantity of wine over and above the maximum quantity to be complied with for the distillation operation in question.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Excédent de quantité accepté

Date index:2021-03-13 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)