Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada.

Ce qui est encore plus étrange, c'est qu'au début du mois d'octobre, lorsque nous avons demandé à quel moment les contrats d'usage seraient accordés pour l'examen de la viabilité et du coût de la cession à la LMA, on nous a dit subitement qu'une personne au cabinet du ministre avait donné pour consigne aux responsables de Transports Canada de ne pas nous rencontrer.

Cette aide était limitée en termes relatifs et était subordonnée, conformément aux règles applicables aux aides d'État liées à la crise, non à la présentation d’un plan de restructuration, mais uniquement à un examen de la viabilité.

Seules les banques qui ont recours à de nombreuses garanties publiques pour leurs dettes resteront tenues de soumettre un examen de leur viabilité à la Commission.

faire en sorte que l’intégrité, la transparence, la bonne gouvernance, la viabilité et l’héritage des grandes manifestations sportives soient pris en compte dans les travaux qui seront consacrés au sport au niveau de l’Union européenne, notamment en facilitant l’échange d’informations et l’examen de sujets pertinents en rapport avec les grandes manifestations sportives.

Dans son rapport remis à la Commission le 30 juin 2003, le groupe de haut niveau sur le réseau transeuropéen de transport (ci-après le "groupe de haut niveau") a identifié un nombre limité de projets prioritaires en utilisant une méthodologie fondée sur des critères comportant notamment l'examen de leur viabilité économique potentielle, du degré d'engagement des États membres concernés à respecter un calendrier convenu à l'avance dans le cadre de la programmation du projet, de leur impact sur la mobilité des marchandises et des personnes entre États membres, la cohésion et le développement durable.