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Contrôle de qualité
Examen d'activité
Examen de la qualité après audit
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Examen de la qualité du titulaire
Examen des conditions liées à la qualité du titulaire
Inspection professionnelle
Personne enregistrée en qualité de titulaire
Processus fondé sur les qualités du titulaire
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Qualité pour examen Magnaflux
Rapport d'examen de la qualité
Sévérité de l'examen
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Translation of "Examen de la qualité du titulaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen de la qualité du titulaire

examination of proprietorship
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


examen des conditions liées à la qualité du titulaire

examination of the conditions relating to the entitlement of the proprietor
IATE - LAW
IATE - LAW


personne enregistrée en qualité de titulaire | titulaire de l'enregistrement

person registered as proprietor
IATE - LAW
IATE - LAW


processus de nomination fondé sur les qualités du titulaire [ processus fondé sur les qualités du titulaire ]

incumbent-based appointment process [ incumbent-based process ]
Recrutement du personnel | Administration fédérale
Recruiting of Personnel | Federal Administration


examen de la qualité après audit [ examen de la qualité après vérification ]

post-audit quality review
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


Rapport d'examen de la qualité

Quality Review Report
Contrôle de la qualité (Gestion) | Titres de monographies
Quality Control (Management) | Titles of Monographs


procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié

procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


qualité pour examen Magnaflux

Magnaflux quality
métallurgie > sidérurgie
métallurgie > sidérurgie


sévérité du contrôle qualité | sévérité de l'examen

assessment grade
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Gestion des entreprises (économie)
Automation | Economics


inspection professionnelle | examen d'activité | contrôle de qualité

professional inspection | practice inspection | practice review
travail
travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Il est interdit à tout titulaire de charge publique d’utiliser les renseignements qu’il obtient en sa qualité de titulaire de charge publique et qui ne sont pas accessibles au public, afin de favoriser ou chercher à favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser ou de chercher à favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.

8. No public office holder shall use information that is obtained in his or her position as a public office holder and that is not available to the public to further or seek to further the public office holder’s private interests or those of the public office holder’s relatives or friends or to improperly further or to seek to improperly further another person’s private interests.


3. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'une autorité compétente d'un autre État membre une demande d'assistance pour un examen d'assurance qualité d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit appartenant à un réseau menant d'importantes activités dans cet État membre, elle autorise l'autorité compétente ayant présenté la demande à prêter l'assistance voulue pour cet examen d'assurance qualité.

3. Where a competent authority receives a request from a competent authority of another Member State to assist in the quality assurance review of a statutory auditor or an audit firm belonging to a network carrying out significant activities in that Member State, it shall allow the requesting competent authority to assist in such quality assurance review.


Des examens d'assurance qualité devraient être organisés de façon à ce que chaque contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui effectue des contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public soit soumis à un examen d’assurance qualité sur la base d'une analyse des risques.

Quality assurance reviews should be organised in such a manner that each statutory auditor or each audit firm carrying out audits of public-interest entities is subject to a quality assurance review on the basis of an analysis of the risks.


L'Agence perçoit, au titre de cet examen, une redevance additionnelle du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

The Agency shall charge the marketing authorisation holder an additional fee for this assessment.


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L'Agence perçoit, au titre de cet examen, une nouvelle redevance du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

The Agency shall charge the marketing authorisation holder a new fee for this assessment.


22. Une personne agissant en qualité de titulaire de procuration n’est pas limitée dans le nombre d’actionnaires qu’elle peut représenter. Dans les cas où il détient des procurations de plusieurs actionnaires, le titulaire peut émettre des votes opposés pour et contre une résolution donnée et/ou s’abstenir en fonction des instructions de vote transmises par les actionnaires qu’il représente.

Where a proxy holder holds a proxy from several shareholders, he may cast concurrent votes for and against any resolution and/or abstain from voting on such resolution in accordance with the voting instructions of the shareholders the proxy holder represents.


L'ARLA continue d'encourager les titulaires d'homologation à participer à des examens conjoints grâce auxquels un titulaire d'homologation peut obtenir une homologation simultanée au Canada et aux États-Unis. Ce processus mène généralement à des demandes d'homologation de pesticides visant à faire approuver beaucoup d'autres usages au Canada.

We are encouraging and continuing to encourage registrants to participate in joint reviews so that a registrant can obtain registration at the same time in Canada and in the U.S. We've found that this process leads to pesticide submissions that seek approval for many more uses of the pesticide in Canada, and many of these uses are minor uses.


Ces propositions, relatives aux indicateurs et aux examens de la qualité, comportent à la fois des indicateurs existants et des indicateurs nouveaux (dont certains indicateurs subjectifs) et iront étayer les processus déjà en cours, comme la coordination annuelle des politiques de l'emploi.

These proposals for quality indicators and quality reviews - include existing and new indicators (including some subjective indicators) and will feed into existing processes such as the annual co-ordination of employment policies.


La Commission propose également des «examens de la qualité» périodiques afin de veiller à ce que les politiques de l'emploi et du domaine social dans les États membres soient conçues et dosées de façon à correspondre aux normes des pays qui obtiennent les meilleurs résultats.

The Commission also proposes periodic 'quality reviews' to ensure that member states' employment and social policies are designed and mixed to achieve the standards of the best performers.


Il faut trois instances fédérales pour administrer le programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques: Environnement Canada a la responsabilité de la qualité de l'eau, le ministère des Pêches et des Océans la responsabilité d'ouvrir et de fermer les zones de récolte des mollusques sur la base du résultat des examens de la qualité de l'eau; et l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la responsabilité de toutes les questions de sécurité alimentaires liées à l'innocuité et à la qualité des produits conchylicoles ve ...[+++]

Three federal agencies are required to administer the Canadian Shellfish Sanitation Program: Environment Canada, on water-quality testing; DFO, which has the authority to open and close shellfish harvesting areas based on water quality; and the Canadian Food Inspection Agency, which is responsible for all the food safety issues, related to the safety and wholesomeness of the shellfish going to the consuming public.




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Examen de la qualité du titulaire

Date index:2022-11-30 -

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