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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Etat membre de destination
Etat membre de destination des marchandises
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Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
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Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Translation of "Etat membre de destination " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Etat membre de destination

Member State of destination
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


Etat membre de destination des marchandises

Member State of destination of the goods
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


Etat membre de destination finale

Member State of final destination
IATE - Migration
IATE - Migration


Etat membre de destination

Member State of destination
Droit communautaire (Communautés européennes) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


Compte spécial destiné à recevoir les contributions volontaires des États membres

Special Account for Voluntary Contributions from Member States
Appellations diverses | Comptabilité
Various Proper Names | Accounting


Plan d'action destiné à renforcer la coopération économique et commerciale entre les États membres

Plan of Action to Strengthen Economic and Commercial Co-operation among Member States
Appellations diverses | Coopération et développement économiques
Various Proper Names | Economic Co-operation and Development


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 élargissement de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 enlargement of the Union


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Relations internationales
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | International Relations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.

2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.


Dans le cas d'animaux destinés à l'abattage aux fins d'éradication d'une maladie dans le cadre d'un programme d'éradication prévu à l'article 30, paragraphes 1, 2 et 3, les opérateurs ne déplacent des animaux terrestres détenus vers un autre État membre que si l'État membre de destination ainsi que les États membres de transit donnent leur autorisation expresse avant le mouvement.

Operators shall not move kept terrestrial animals to another Member State, unless the Member State of destination and the Member States of transit give express authorisation prior to the movement in the event of animals which are intended to be slaughtered for disease eradication purposes as a part of an eradication programme provided for in Article 30(1), (2) and (3).


L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmet aux autorités compétentes ou organismes délégués de tous les États membres de destination, en règle générale dans les trois mois suivant le rapport initial transmis en application des points a) ou b), un rapport final commun contenant les informations indiquées à l’annexe II. Les autorités compétentes ou organismes délégués des États membres de destination adressent en temps utile toute information pertinente à l ...[+++]

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall, as a rule within three months of the initial report transmitted pursuant to point (a) or (b), transmit to the competent authorities or delegated bodies of all Member States of destination, a common final report containing the information set out in Annex II. The competent authorities or delegated bodies of the Member States of destination shall provide relevant information ...[+++]


De plus, les organes d’un donneur peuvent être greffés sur des receveurs se trouvant dans différents États membres, de sorte que si un incident ou une réaction indésirable grave est observé en premier lieu dans un État membre de destination, les autorités compétentes ou les organismes délégués de l’État membre d’origine et des autres États membres de destination doivent en être informés.

Moreover, organs from one donor might be transplanted into recipients in different Member States so that, if a serious adverse event or reaction is first detected in one Member State of destination, the competent authorities or delegated bodies in the Member State of origin and in the other Member States of destination have to be informed.


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1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un échange d’organes est envisagé entre des États membres, l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmette aux autorités compétentes ou organismes délégués de l’État membre de destination potentiel, avant l’échange, les informations recueillies pour la caractérisation des organes obtenus et du donneur, telles que spécifiées à l’article 7 et à l’annexe de la directive 2010/53/UE.

1. Member States shall ensure that, where organs are envisaged for exchange between Member States, prior to exchanging the organ, the competent authority or delegated body of the Member State of origin transmits the information collected to characterise the procured organs and the donor, as specified in Article 7 and in the Annex to Directive 2010/53/EU, to the competent authorities or delegated bodies of the potential Member States of destination.


1. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine informe l’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre de destination:

1. Member States shall ensure that the competent authority or delegated body of the Member State of origin inform the competent authority or delegated body of the Member State of destination of:


2 bis. Lorsqu'il peut être établi qu'une irrégularité a été commise dans un État membre, entraînant la mise à la consommation de produits soumis à accise qui sont munis de timbres fiscaux de l'État membre de destination, le droit d'accise n'est exigible dans l'État membre où l'irrégularité a été commise que s'il est remboursé à l'opérateur économique par l'État membre de destination.

2a. Where an irregularity can be proven to have taken place in one Member State, resulting in the release for consumption of excise goods in relation to which the excise tax stamps of the Member State of destination are attached, excise duty shall be liable in the Member State in which the irregularity took place only when the excise duty is reimbursed to the economic operator by the Member State of destination ...[+++]


2 bis. Lorsqu'il peut être établi qu'une irrégularité a été commise dans un État membre, entraînant la mise à la consommation de produits soumis à accise qui sont munis de timbres fiscaux de l'État membre de destination, le droit d'accise n'est exigible dans l'État membre où l'irrégularité a été commise que s'il est remboursé à l'opérateur économique par l'État membre de destination.

2a. Where an irregularity can be proven to have taken place in one Member State, resulting in the release for consumption of excise goods in relation to which the excise tax stamps of the Member State of destination are attached, excise duty shall be liable in the Member State in which the irregularity took place only when the excise duty is reimbursed to the economic operator by the Member State of destination ...[+++]


2 bis. Lorsqu'il peut être établi qu'une irrégularité a été commise dans un État membre, entraînant la mise à la consommation de produits soumis à accise qui sont munis de timbres fiscaux de l'État membre de destination, le droit d'accise n'est exigible dans l'État membre où l'irrégularité a été commise que s'il est remboursé à l'opérateur économique par l'État membre de destination.

2a. Where an irregularity can be proven to have taken place in one Member State, resulting in the release for consumption of excise goods in relation to which the excise tax stamps of the Member State of destination are attached, excise duty shall be liable in the Member State in which the irregularity took place only when the excise duty is reimbursed to the economic operator by the Member State of destination ...[+++]


«pays ou État membre d'origine» et «pays ou État membre de destination», respectivement tout pays ou État membre à partir duquel un transfert est prévu ou engagé, et tout pays ou État membre à destination duquel un transfert est prévu ou a lieu.

country or Member State of origin’ and ‘country or Member State of destination’ respectively means any country or Member State from which a shipment is planned to be initiated or is initiated, and any country or Member State to which a shipment is planned or takes place.




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Etat membre de destination

Date index:2021-04-11 -

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