- encourage le gouvernement rwandais à faire de la clémence un principe général de base du système "Gacaca", à sauvegarder le droit de défense civile et à sensibiliser la population en général, et les survivants du génocide en particulier, à la nécessité d'accepter ce principe, ce qui permettrait à la fois de s'attaquer au problème de l'impunité et trouver une solution pragmatique au problème très inquiétant que constitue l'existence d'une importante population carcérale qui attend d'être jugée dans des conditions de détention précaires;
- encourage the Government of Rwanda to establish clemency as a general working principle of gacaca, to safeguard the right of civil defence and to sensitise the population in general and genocide survivors in particular as to the need to accept this in order to deal simultaneously with the problem of impunity and to reach a pragmatic solution to the alarming problem of a large prison population awaiting trial under precarious conditions of detention;
