2. La BCN concernée ou, lor
sque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragrap
he 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de
données c ...[+++]ollectées auprès d'autres sources.2. The rel
evant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a
(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a s
ecurity-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to
...[+++] derive these data from data collected from other sources.
