7. Aux fins du paragraphe 6, on entend par «recettes nettes», les revenus tirés par les pêcheurs de la première vente du poisson ou des coquillages pêchés durant l’introduction et la mise à l’essai des nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles moins les frais de vente, tels que les frais de halles de criée.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pan ...[+++]démie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...

Lorsque des films comme Les invasions barbares, avec cinq millions de dollars de recettes au box-office au Québec, et La grande séduction, avec sept millions de dollars de recettes au box-office, ont un rayonnement à l'échelle internationale, ils entrent dans le créneau du cinéma d'art et d'essai, du cinéma d'auteur pointu, puisqu'ils se retrouvent dans le petit pourcentage des cinématographies autres que nationale et américaine.

On essaie de nous convaincre en nous produisant une législation qui devrait garantir que les recettes pétrolières soient redistribuées correctement à la population et que le développement du nord comme du sud du pays soit favorisé.

lement de la publicité télévisée, ce qui portera ses ressources à 1,4 milliard de dollars (1825) Avec cet argent, la SRC offre toute une gamme de services: -les réseaux de télévision anglais et français; -les réseaux de radio MA mono et MF stéréo, sans publicité, en anglais et en français; -le service du Nord qui couvre plus de quatre millions de kilomètres carrés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Québec arctique et diffuse des programmes de radio et de télévision en anglais, en français et dans huit langues autochtones, et qui forme aussi des annonceurs et des journalistes autochtones; -Newsworld, le service national d'information 24 heures sur 24 sur câble via satellite, en anglais, qui est entièrement financé par les abonnements au câb ...[+++]le et les recettes publicitaires, mais parvient à un bon niveau de qualité en ayant recours aux informations et aux émissions d'actualité réalisées avec des fonds publics; -Radio Canada International, le service sur ondes courtes qui diffuse dans sept langues, essaie de faire parvenir aux Canadiens à l'étranger les émissions les plus populaires de Radio-Canada et joue un rôle important dans la promotion des artistes canadiens à l'étranger.

Par exemple, en se fondant sur cette nouvelle mesure législative, le gouvernement essaie de déterminer la capacité financière d'une province sur le plan des recettes venant des loteries et des jeux de hasard.