3. Pour l’application des articles 15, 19 et 20 de la Loi, le prix des marchandises similaires est rectifié de façon à tenir compte de l’escompte sur quantités généralement accordé à l’occasion de la vente de telles marchandises en quantités égales ou sensiblement égales aux quantités vendues à l’importateur se trouvant au Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. For the purposes of sections 15, l9 and 20 of the Act, the price of like goods shall be adjusted to reflect the quantity discount generally granted in connection with a sale of like goods in the same or substantially the same quantities as the quantities of the goods sold to the importer in Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Si une transaction est escomptable, quantité de banques se bousculent pour la financer.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

If it is a bankable transaction, there will be plenty of banks eager to finance it.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Un fournisseur peut faire une différence entre ses clients qui sont aussi des concurrents en accordant une ristourne sur quantité, à condition qu'il accorde cette même structure d'escompte à chacun. Et les fournisseurs le savent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

That is, a supplier can discriminate between customers who are competitors on the basis of giving volume discounts as long as they make the same discount structure available to everyone, and they're aware of it.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l'intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil et au règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil ou ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports and inward processing arrangements, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quotas are not exceeded, and measures to reallocate unused quantities of the tariff quota, safeguard measures against imports into the Union in accordance with Council Regulations (EC) No 260/2009 and (EC) No 625/2009 or safeguard measures provided for in international agreements, measures concerning the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

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Cette quantité supplémentaire d'huile de poisson permettrait de faire face au changement escompté de la demande du secteur de l'Union européenne produisant des aliments pour l'aquaculture au cours des dix prochaines années.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

The extra fish oil will help meet the projected change in demand by the EU aquaculture feed industry during the next 10 years.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-09]

U. considérant que, avec la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne s'est fixé un nouvel objectif stratégique, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, d'une cohésion sociale et d'un niveau élevé de protection de l'environnement; considérant que les résultats escomptés ne sont, pour l'instant, pas visibles,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

U. whereas the European Union has set itself a new strategic goal with the Lisbon Strategy: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth with more and better jobs, social cohesion and a high degree of environmental protection; whereas the anticipated results have not, to date, become apparent,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

U. considérant que, avec la stratégie de Lisbonne, l'Union européenne s'est fixé un nouvel objectif stratégique, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, d'une cohésion sociale et d'un niveau élevé de protection de l'environnement; considérant que les résultats escomptés ne sont, pour l'instant, pas visibles,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

U. whereas the European Union has set itself a new strategic goal with the Lisbon Strategy: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth with more and better jobs, social cohesion and a high degree of environmental protection; whereas the anticipated results have not, to date, become apparent,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

Pour les entreprises de réassurance qui, en vertu de l'article 60, paragraphe 1, point g), de la directive 91/674/CEE, escomptent ou réduisent leurs provisions techniques pour sinistres dans le secteur non-vie afin de tenir compte du produit de leurs placements, la marge de solvabilité disponible est diminuée de la différence entre les provisions techniques avant escompte ou déduction, telles qu'elles figurent dans l'annexe aux comptes, et ces mêmes provisions techniques après escompte ou déduction.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-06]

For those reinsurance undertakings which discount or reduce their non-life technical provisions for claims outstanding to take account of investment income as permitted by Article 60(1)(g) of Directive 91/674/EEC, the available solvency margin shall be reduced by the difference between the undiscounted technical provisions or technical provisions before deductions as disclosed in the notes on the accounts, and the discounted or technical provisions after deductions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-06]

Je citerai l'exemple du détaillant en électronique qui doit traiter avec un important fournisseur habitué à faire affaire avec de gros acheteurs qui achètent en grande quantité et qui obtiennent le même genre d'escompte que les grandes surfaces dominantes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-11-03]

I'll go to the example of the electronics retailer who has to deal with a large supplier who has been accustomed to large purchasing bodies purchasing large amounts and getting the discounts that are equivalent to those of the large dominant retailer of the day.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-11-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-11-03]

Faute d'un tel engagement, l'ouverture du marché canadien à une quantité illimitée d'investissements étrangers n'obtiendrait certainement pas les avantages escomptés, ne servant en fait qu'à permettre la vente à rabais des entreprises canadiennes aux intérêts étrangers une situation qui est loin d'être dans l'intérêt du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-02]

Absent such an initiative, opening the Canadian market to unlimited foreign investment will not have the desired benefits and might merely serve to permit a foreign buy-out of existing carriers at bargain basement prices. This would not be in the public interest for Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-02]

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Escompte sur la quantité

Date index:2022-09-11 -

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