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Envoyer en milieu fermé
Envoyer en milieu ouvert
Exécution de peine en milieu fermé
Incarcérer
Milieu confiné
Milieu confiné
Milieu d'accumulation
Milieu fermé
Milieu mal drainé
Milieu à circulation fermée
Milieu à circulation restreinte
Placer en détention libre
Placer en internement sécuritaire
Programme de détention provisoire en milieu fermé
Programme de garde en milieu fermé
Régime fermé
Stérilisation in situ en milieu fermé
Système fermé
Traitement en milieu fermé
Usage industriel en milieu fermé

Translation of "Envoyer en milieu fermé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
envoyer en milieu fermé [ incarcérer | placer en internement sécuritaire ]

commit to secure custody
Administration pénitentiaire | Droit des délits (common law)
Penal Administration | Tort Law (common law)


milieu confiné [ milieu fermé | milieu à circulation fermée | milieu mal drainé | milieu d'accumulation | milieu à circulation restreinte ]

restricted environment [ confined environment | closed environment | poorly drained environment | environment of accumulation ]
Hydrologie et hydrographie | Biogéographie
Hydrology and Hydrography | Biogeography


exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


envoyer en milieu ouvert [ placer en détention libre ]

commit to open custody
Administration pénitentiaire | Phraséologie
Penal Administration | Phraseology


usage industriel en milieu fermé

closed industrial use
IATE -
IATE -


stérilisation in situ en milieu fermé

in-situ sterilization in a closed state
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


traitement en milieu fermé

residential treatment in a secure environment | in-patient treatment in a secure environment
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


programme de détention provisoire en milieu fermé

secure temporary detention program
droit > common law
droit > common law


programme de garde en milieu fermé

secure custody program
droit > common law
droit > common law


milieu confiné (1) | système fermé (2)

contained use
Protection de l'environnement (Environnement)
Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains patients souhaitent recevoir des soins psychiatriques en milieu fermé.

Some patients seek psychiatric inpatient care on a voluntary basis.


Le projet de loi propose ostensiblement la mise en place d'un processus administratif pour décider d'un placement sous garde en milieu ouvert ou fermé, et exige ensuite que la province établisse une commission d'examen chargée d'étudier la plainte d'un adolescent concernant son placement en milieu fermé.

The bill also ostensibly proposes an administrative decision-making process for placement in open and secure custody, and then requires the province to establish a review board for the purposes of reviewing a youth's complaint about his placement in secure custody.


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclu ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 24. Question No. 24 Mr. Peter Stoffer: With regard to Correctional Service of Canada (CSC): (a) how many adults serving custody sentences in the federal correctional system previously served in the Canadian Forces (CF) and RCMP from 2001 to 2013 inclusive; (b) how many of these adults specified above served their custody sentence in (i) federal minimum security prisons, (ii) federal medium security prisons, (iii) federal maximum security prisons; (c) how many offenders on conditional release previously served in the Canadian Forces and RCMP from 2001 to 2013 incl ...[+++]


J'ai travaillé dans le milieu public, dans le milieu parapublic, dans le milieu privé, en milieu fermé et en milieu ouvert.

I worked in the public, parapublic and private sectors, both in open and secure custody.


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Pour les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) utilisés comme source d'additifs et cultivés en milieu fermé, la directive 90/219/CEE du Conseil (5) s'applique.

For Genetically Modified Micro-organisms (GMMs), used as source of additives and grown under contained conditions, Council Directive 90/219/EC (5) applies.


Certains patients souhaitent recevoir des soins psychiatriques en milieu fermé.

Some patients seek psychiatric inpatient care on a voluntary basis.


4. capables d'effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé;

4. Capable of in-situ steam sterilisation in a closed state;


Pour les fermes aquacoles intensives, il convient d'appliquer systématiquement des procédures détaillées d'évaluation des incidences environnementales pour définir la localisation des activités d'élevage. Ces procédures doivent être adaptées au type et à la taille des développements proposés ainsi qu'à la sensibilité estimée du milieu aquatique récepteur.

Thorough EIA procedures governing the location of farming operations should always be applied for intensive fish farms and should be adapted to the type and the scale of the proposed development and to the perceived sensitivity of the receiving water body.


Le jeune contrevenant a été condamné à un an de garde en milieu fermé pour homicide involontaire par négligence criminelle, à un an de garde en milieu fermé à purger simultanément, à un an de probation et à cinq ans d'interdiction de conduire.

The young offender was sentenced to one year in closed custody for criminal negligence causing death, one year in open custody, served at the same time, one year of probation and a five year driving prohibition.


Il n'a pu donner aucune raison précise qui aurait satisfait le juge, et celui-ci a donc appliqué sa règle ordinaire et l'a envoyé en garde en milieu fermé pendant six semaines.

He had no particular reason that satisfied the judge, so the judge used his normal rule and sent him to closed custody for six weeks.




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Envoyer en milieu fermé

Date index:2022-09-13 -

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