1. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 14 du présent règlement, et à condition que l'importateur ou le (ré)exportateur informe l'organe de gestion compétent à l'arrivée ou avant le départ de l'envoi du motif de l'indisponibilité des documents requis, des documents concernant des spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes B ou C du règlement (CE) no 338/97, ainsi que des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement et visés à son article 4, paragraphe 5, peuvent exceptionnellement être délivrés rétroactivement.

1. Si les informations concernant l'itinéraire et le moyen de transport ne sont pas mentionnées dans la demande, l'autorisation d'exportation indique que l'opérateur est tenu de fournir ces éléments au bureau de douane de sortie ou à toute autre autorité compétente au point de sortie du ►M1 territoire douanier de l'Union ◄ avant le départ physique de l'envoi.

b) être envoyés directement de l'exploitation suspecte à l'établissement désigné; chaque envoi devra être scellé avant le départ par le vétérinaire officiel de l'exploitation suspecte et devra rester scellé pendant toute la durée du transport jusqu'à l'établissement désigné;

Lorsqu'on voit des comportements comme ceux qui se sont produits en Somalie-et ici, il est important de signaler qu'il y a eu des événements précédant l'envoi du Régiment aéroporté-ce qui m'inquiète dans la commission d'enquête que le ministre a instituée, c'est qu'on n'ira probablement pas toucher à ces événements, de par ce que j'ai pu comprendre des données de la commission d'enquête (1130) On se limite, si vous voulez, au déploiement du régiment en Somalie, avant son départ, pendant sa mission, et après.

b) le délai dans lequel ainsi que les modalités selon lesquelles l'expéditeur agréé informe le bureau de départ des envois à effectuer en vue de lui permettre de procéder éventuellement à un contrôle avant le départ de la marchandise;

b) le délai dans lequel ainsi que les modalités selon lesquelles l'expéditeur agréé informe le bureau de départ des envois à effectuer en vue de lui permettre de procéder éventuellement à un contrôle avant le départ de la marchandise;